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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Nouveau numéro AVS

(ots)

L'ancien numéro AVS doit être remplacé à partir de 2008 par un nouveau numéro entièrement anonyme. Il y a deux raisons à cela : le système actuel a atteint ses limites et il ne satisfait plus aux exigences de la protection des données. En effet, l'actuel numéro comporte des caractéristiques propres à la personne assurée. Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi sur l'AVS dans lequel il règle aussi l'utilisation du nouveau numéro AVS dans l'ensemble des dispositifs de la sécurité sociale.

Le système des numéros AVS est utilisé à la satisfaction générale 
depuis bientôt 60 ans, mais il atteint maintenant ses limites. En 
effet, il ne permettra bientôt plus d'attribuer à chaque personne un 
numéro univoque. De plus, l'ancien numéro comprend des données 
aisément décodables sur les assurés : date de naissance (jour, mois 
et année), sexe, groupe des premières lettres du nom de famille, 
nationalité suisse ou étrangère, ce qui contrevient aux exigences de 
la protection des données.
Voilà pourquoi l'actuel numéro AVS à 11 chiffres doit être remplacé 
à partir de 2008 par un numéro à 13 chiffres ne permettant aucune 
conclusion sur l'identité de la personne assurée. Toutes les 
personnes déjà assurées se verront aussi attribuer un nouveau 
numéro. Des mesures organisationnelles garantiront qu'aucune 
information ne se perdra à cause du passage au nouveau numéro.
Aujourd'hui, la loi ne limite pas l'utilisation du numéro AVS ; au 
fil du temps, son usage s'est étendu de manière incontrôlable bien 
au-delà du domaine AVS, jusque dans la sphère privée et celle des 
affaires, ce qui contrevient aux exigences de la protection des 
données. Il n'en serait pas moins très utile de pouvoir utiliser ce 
numéro pour l'ensemble de la sécurité sociale, mais selon des règles 
précises et sous contrôle. Cela simplifierait considérablement la 
coordination dans un système décentralisé. La modification de loi 
rend donc possible en premier lieu l'utilisation du numéro AVS comme 
numéro d'assurance sociale dans toutes les assurances sociales 
régies par le droit fédéral.
Mais le projet va plus loin, autorisant l'utilisation du numéro AVS 
dans le domaine des assurances complémentaires (privées) aux 
assurances-maladie et accident obligatoires, et dans ceux de la 
fiscalité fédérale, de l'administration militaire et des EPF. Il 
permet aux cantons et aux communes d'utiliser le numéro dans le 
contexte de la réduction de primes de l'assurance-maladie, de l'aide 
sociale, de la fiscalité et de l'éducation. Cette habilitation 
implique non seulement des obligations relatives à la protection des 
données, mais aussi des mesures visant à garantir le contrôle des 
numéros d'assurance sociale utilisés.
La modification de loi comprend en outre une disposition précisant à 
quelles conditions le numéro AVS peut être utilisé par d'autres 
utilisateurs que ceux explicitement définis, qui sont mentionnés ci- 
dessus. La condition de base est la création préalable d'une base 
légale spécifique à chaque situation, ce qui garantit explicitement 
que toute utilisation supplémentaire du numéro AVS sera soumise à un 
contrôle démocratique. Dans ce contexte, le projet de loi sur 
l'harmonisation des registres officiels de personnes adopté par le 
Conseil fédéral définit comment inscrire le nouveau numéro AVS dans 
les registres de personnes fédéraux, cantonaux ou communaux.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements :	031 322 92 11
	Harald Sohns
	Chef de l'information suppléant
	Office fédéral des assurances sociales
Annexes :	- Informations complémentaires
Informations relatives au codage de l'actuel numéro AVS :
www.avs-ai.info / Mémentos / divers documents d'information / Le 
numéro d'assuré
Pour en savoir davantage : " Pourquoi un nouveau numéro d'assuré 
AVS ?" (www.avs-ai.info - " NNSS - Nouveau numéro AVS ")
Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur le site 
internet de l'OFAS à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch
Informations complémentaires
Les assurés n'ont aucune démarche à faire, les employeurs seront 
informés en temps utile Pour les assurés, ce nouveau numéro 
n'implique aucune démarche à faire. Ils seront informés le moment 
venu par les organes de l'AVS ou de l'AI ou encore par leur 
employeur. L'interlocuteur de l'assuré est sa caisse de 
compensation.
Les employeurs seront informés à temps par leur caisse de 
compensation, ce qui leur permettra de prendre leurs dispositions et 
de procéder aux adaptations nécessaires de leurs systèmes de gestion 
du personnel. C'est aussi durant cette période qu'ils recevront les 
nouveaux numéros d'assuré de leurs employés. L'interlocuteur de 
l'employeur est sa caisse de compensation.
Mémento " Nouveau numéro AVS "
Un mémento répond aux principales questions selon l'état actuel du 
projet : on peut se le procurer auprès des caisses de compensation. 
Le Mémento " Nouveau numéro AVS " est publié par le Centre 
d'information AVS/AI en collaboration avec l'Office fédéral des 
assurances sociales. Assurés et employeurs se le procureront tout 
simplement auprès de leur caisse de compensation. Mais il peut aussi 
être consulté et téléchargé sur l'Internet à l'adresse : www.avs-
ai.info ( NNSS - Nouveau numéro AVS )
Le projet de NNSS (nouveau numéro de sécurité sociale) La mise sur 
rails du nouveau numéro AVS implique d'importants travaux des 
organes d'application de l'AVS et de l'AI. Le groupe de projet " 
Nouveau numéro de sécurité sociale (NNSS) " a été créé pour préparer 
et mettre en œuvre dans les règles de l'art les adaptations 
techniques et organisationnelles requises. Les travaux préliminaires 
et de conception menés plusieurs années durant par divers organes 
étant achevés, sept sous-groupes spécialisés travaillent depuis plus 
d'un an au sein du NNSS. En font partie les caisses de compensation 
(cantonales et professionnelles), les offices AI, la Centrale de 
compensation (CdC), ainsi que l'Office fédéral des assurances 
sociales (OFAS).

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