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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Agriculture : augmentation des allocations pour enfants

(ots)

Le Conseil fédéral a décidé de relever le montant des allocations pour enfants dans l'agriculture de 5 francs par mois. Ces allocations sont octroyées aux petits paysans et aux travailleurs agricoles. Cette augmentation entrera en vigueur au 1er janvier 2006.

Les allocations familiales dans l'agriculture permettent de 
compenser partiellement les charges familiales des paysans de 
condition modeste et des travailleurs agricoles. En vertu de la loi 
fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA), le 
Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant des allocations pour 
enfants à l'évolution économique et au développement des allocations 
cantonales. Dès le 1er janvier 2006, le montant de l'allocation 
s'élèvera à :
•  175 francs 	(180 francs dès le troisième enfant) 	en région de 
plaine
•  195 francs 	(200 francs dès le troisième enfant) 	en zone de 
montagne
L'allocation est allouée aux petits paysans dont le revenu net 
annuel n'excède pas 30'000 francs pour un enfant. Ce seuil est 
relevé de 5'000 francs pour chaque enfant suivant. Un droit à des 
allocations réduites existe pour les revenus qui dépassent la limite 
de revenu de 7'000 francs au plus.
Les allocations familiales dans l'agriculture sont financées pour 
deux tiers par la Confédération et pour un tiers par les cantons. 
Les changements structurels dans l'agriculture ont pour conséquence 
la diminution progressive du nombre de bénéficiaires d'allocations, 
c'est pourquoi cette adaptation n'entraîne pas de coûts 
supplémentaires.
La précédente augmentation des allocations pour enfants remonte à 
deux ans.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements :	tél. 031 / 322 91 47
	M. Jost Herzog
	Chef de la Centrale pour les questions familiales
	Office fédéral des assurances sociales
Annexe : ordonnance
Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur le site 
internet de l'OFAS à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch

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