Alle Storys
Folgen
Keine Story von Eidg. Departement des Innern (EDI) mehr verpassen.

Eidg. Departement des Innern (EDI)

L'organe fédéral de surveillance des fondations clôt son enquête sur la fondation Pro Facile

(ots)

La Surveillance fédérale des fondations du Département fédéral de l'intérieur (DFI) a achevé ses investigations sur l'activité de la fondation Pro Facile et communiqué sa décision à la fondation. L'enquête a été menée en étroite collaboration et coordination avec la Commission fédérale des banques (CFB).

Suite à des articles parus dans les médias, l'organe fédéral de 
surveillance des fondations a ouvert en juin 2004 une enquête sur 
l'activité de la fondation Pro Facile et engagé, sur la base d'une 
dénonciation reçue en juillet 2004, une procédure qui vient de 
s'achever. Le 26 janvier 2005, l'autorité de surveillance a 
communiqué à la fondation et aux auteurs de la dénonciation ses 
propres conclusions, sur lesquelles elle n'est pas autorisée à 
s'exprimer pour des raisons de confidentialité. C'est à Pro Facile 
et à elle seule qu'il appartient de décider de rendre publics ou non 
les résultats de l'enquête.
Parallèlement à la Surveillance des fondations, la CFB a mené une 
enquête administrative à l'encontre de la fondation Pro Facile pour 
avoir illicitement accepté des dépôts du public. La CFB a clos son 
enquête début janvier 2005 après que la fondation a, sous la 
surveillance des responsables de l'enquête, remboursé le reste des 
prêts contractés y compris les intérêts de retard. L'organe de 
surveillance des fondations a dû attendre la fin des investigations 
de la CFB avant de pouvoir terminer sa propre enquête.
L'objectif premier visé par l'organe fédéral de surveillance des 
fondations et par la CFB dans le cadre de leurs enquêtes respectives 
était de garantir la restitution des investissements effectués et 
des emprunts contractés par la fondation afin d'éviter que les 
prêteurs ne soient lésés et la fondation liquidée. Cet objectif a pu 
être atteint notamment grâce au concours de la fondation pendant les 
enquêtes.
Renseignements: 
Département fédéral de l'intérieur 
Katja Zürcher, tél. 031 322 81 00

Weitere Storys: Eidg. Departement des Innern (EDI)
Weitere Storys: Eidg. Departement des Innern (EDI)