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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Signature du nouvel accord de coproduction cinématographique avec la France

(ots)

Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin et son homologue français Renaud Donnedieu de Vabres signeront le mardi 7 décembre prochain à Paris un nouvel accord de coproduction cinématographique entre la Suisse et la France. La rencontre des deux ministres de la culture sera également l'occasion d'évoquer les dossiers de la diversité culturelle, de l'accord bilatéral sur le transfert de biens culturels ainsi que l'avenir du paysage médiatique francophone en général et celui de TV5 en particulier.

Le nouvel accord de coproduction cinématographique, qui remplace 
l'accord actuel du 20 septembre 1978, entrera en vigueur dès sa 
ratification par les assemblées législatives respectives des deux 
pays. De nouvelles règles de collaboration étaient devenues 
nécessaires après les changements intervenus dans le secteur des 
coproductions internationales. En Suisse notamment, la nouvelle loi 
sur le cinéma de 2002 a profondément modifié le cadre législatif.
Le nouvel accord introduit deux points importants. Il s'agit de la 
participation financière des coproducteurs qui pourra osciller entre 
un minimum de 10% et un maximum de 90% des coûts globaux du film. 
Jusqu'à maintenant, ce pourcentage était compris dans une fourchette 
entre 20 et 80%. Cette révision, voulue par les producteurs suisses, 
permettra désormais à ces derniers de participer à des coproductions 
ambitieuses qui, jusqu'ici, étaient hors de leur portée en raison 
des coûts élevés des films français.
Le second point concerne la participation du personnel technique et 
artistique à la réalisation du film. L'accord met l'accent sur la 
nécessité de respecter une certaine proportionnalité entre la 
participation financière de chaque pays et le nombre de ses 
ressortissants engagés, artistes et techniciens. Une telle mesure 
devrait permettre de faire entrer davantage d'artistes et de 
techniciens suisses dans les coproductions avec la France.
L'accord fixe en outre des règles précises de réinvestissement des 
fonds dans notre pays qui devraient favoriser notre industrie 
cinématographique.
L'accord est important pour le monde cinématographique suisse. La 
France est notre principal partenaire: entre 2000 et 2004, ce ne 
sont pas moins de 30 films qui ont été officiellement coproduits, 
soit le 40% de toutes les coproductions réalisées durant la même 
période.
La Suisse a signé d'autres accords de coproduction avec l'Allemagne, 
l'Autriche, l'Italie et le Canada. De plus, le 1er avril 1994, avec 
34 autres pays, elle a ratifié la Convention européenne sur la 
coproduction cinématographique.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service presse et informations
Pour des informations complémentaires, s'adresser à:
Marc Wehrlin, directeur suppléant de l'OFC et chef de la Section du 
cinéma, 
079 215 85 78
Riccardo Franciolli, Section du cinéma, 031 322 50 92

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