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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Assurance-maladie : augmentation des tarifs-cadres dans le domaine des soins et adaptation des prestations médicales

(ots)

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a adapté à la hausse les tarifs-cadres dans le domaine des soins et a complété l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) par les prestations médicales. Les prestations, analyses et tarifs cadres entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

Le DFI a fixé au 1er janvier 2005 l'augmentation des tarifs cadres 
dans le domaine des soins. Dans son message du 26 mai 2004 
concernant l'amendement de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, 
le Conseil fédéral avait annoncé le principe même de cette hausse 
pour le cas où les actuels tarifs cadres seraient maintenus jusqu'à 
la nouvelle réglementation sur le financement des soins. Le 
Parlement ayant pris la décision correspondante lors de la session 
d'automne 2004, ces tarifs doivent être augmentés. Les assurances, 
informées cet été de ces coûts supplémentaires, d'environ 70 
millions de francs, ont pu tenir compte de l'augmentation dans le 
calcul des primes pour 2005.
Nouvelles prestations à la charge des caisses S'appuyant sur les 
délibérations de la Commission fédérale des prestations générales 
(CFP), le DFI a décidé que certaines prestations seront désormais 
remboursées par les caisses. Parmi elles figurent les prothèses 
posées en cas d'affection dégénérative des disques intervertébraux 
avec manifestation de symptômes. Seuls les chirurgiens certifiés par 
la Société suisse de Chirurgie du rachis, la Société suisse 
d'Orthopédie ou la Société suisse de Neurochirurgie sont habilités à 
procéder à cette opération extrêmement délicate. Ces trois sociétés 
ont, en outre, initié un programme d'évaluation concernant cette 
prestation ; les résultats sous-tendront les décisions à prendre en 
2007. Dans un premier temps, cette prestation est limitée à trois 
ans. Les tuteurs coronariens (stents) enduits seront désormais pris 
en charge par l'assurance de base, ces implants empêchant les 
artères coronaires de se rétrécir. Les nouvelles prestations à la 
charge des caisses mèneront à un surcoût total de environ 20 
millions de francs. De nombreuses nouvelles prestations ont été 
refusées - ou provisoirement exclues de la prise en charge 
obligatoire jusqu'à la remise des évaluations et des justificatifs 
correspondants.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : Hans Heinrich Brunner, chef de l'unité de direction 
Assurance maladie et accidents, Office fédéral de la santé publique, 
tél. 031 322 95 05
Modifications apportées à l'ordonnance sur les prestations de 
l'assurance des soins (OPAS) / la liste des moyens et appareils 
LiMA / la liste des analyses (LAna) 
http://www.bag.admin.ch/kv/gesetze/f/index.htm

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