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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Suisse et l'UE

Berne (ots)

Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, le
Commissaire européen à la recherche Philippe Busquin et 
l'ambassadrice Anne Anderson de la Présidence irlandaise du Conseil 
européen ont signé aujourd'hui à Bruxelles l'accord de coopération 
scientifique et technologique entre la Suisse et l'Union européenne. 
Aux termes de l'accord, la Suisse est associée aux sixièmes 
programmes-cadres de l'UE (2003- 2006). Ceux-ci sont dotés d'un 
budget global de 17,5 milliards d'euros et couvrent les programmes 
de recherche et développement technologique de la Communauté 
européenne et les programmes de recherche et de formation de la 
Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). L'accord, qui 
est appliqué rétroactivement à partir du 1er janvier 2004, permet 
aux chercheurs suisses de participer aux programmes européens avec 
les mêmes droits que leurs partenaires européens.
Les participations suisses aux projets couverts par les programmes 
européens de recherche seront dorénavant financées par la Commission 
européenne. En tant que pays associé, la Suisse obtient des 
possibilités élargies de participation dans les divers comités 
consultatifs et de gestion qui sont chargés dans l'Union européenne 
de la mise en œuvre des sixièmes programmes-cadres.
Toutes les institutions suisses de recherche privées et publiques 
peuvent participer à ces programmes. La plus grande partie des 
financements sont alloués aux meilleurs projets de recherche 
sélectionnés à la suite d'appels à propositions. En matière de 
recherche scientifique, la Suisse est un partenaire important dans 
la coopération scientifique européenne. Son association aux 
programmes-cadres lui permet de consolider sa position de pôle 
d'excellence de la recherche scientifique et technologique.
Notre pays contribuera au budget des programmes-cadres pour les 
années 2004 à 2006. La contribution est fonction du produit 
intérieur brut. Son montant sera établi tous les ans et se situera 
selon les prévisions entre 200 millions et 220 millions de francs 
par an.
Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a qualifié la signature de 
l'accord de coopération scientifique et technologique entre la 
Suisse et l'Union européenne d'étape décisive de l'intégration de la 
recherche suisse dans l'espace européen de la recherche. Il a 
rappelé que la Suisse a adhéré à ce jour à toutes les organisations 
internationales de recherche et tous les programmes importants pour 
notre pays, à l'exception des programmes-cadres de recherche de 
l'UE. L'association aux sixièmes programmes-cadres scellée 
aujourd'hui par la signature de cet accord marque ainsi 
l'aboutissement de l'effort d'intégration déployé par le 
gouvernement Suisse pour positionner la recherche suisse dans les 
réseaux internationaux.
A la suite de la signature, le texte sera soumis à la ratification 
des Chambres fédérales et du Parlement européen. Cette procédure 
sera accomplie en cours d'année. Pour éviter tout retard pour les 
chercheurs, les parties ont convenu d'appliquer l'accord 
provisoirement à partir du 1er janvier 2004.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:
Paul-Erich Zinsli, directeur suppléant de l'Office fédéral de 
l'éducation et de la science,
Tél. 031 322 96 53

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