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Eidg. Departement des Innern (EDI)

EDI: Rester dans le peloton de tête international

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a adopté le mandat de prestations
du domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 et l'a transmis au 
Parlement pour approbation. Le mandat de prestations stipule les 
objectifs stratégiques que le domaine des EPF devra réaliser dans 
les quatre ans à venir. L'enveloppe financière prévue pour 
l'accomplissement des prestations attendues est demandée au 
Parlement dans le message du 29 novembre 2002 relatif à 
l'encouragement de la formation, de la recherche et de la 
technologie pendant les années 2004 à 2007 sous la forme d'un 
plafond de dépenses de 7,830 milliards de francs. Le domaine des 
EPF, qui comprend les deux écoles polytechniques fédérales de Zurich 
et de Lausanne ainsi que quatre instituts de recherche (Institut 
Paul Scherrer, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige 
et le paysage, Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de 
recherches, Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la 
protection des eaux) est géré par le Conseil fédéral depuis 2000 par 
mandat de prestations et enveloppe budgétaire. En vertu de la 
révision de la loi sur les EPF du 21 mars 2003, le Conseil fédéral 
soumet pour la première fois le mandat de prestations à 
l'approbation des Chambres fédérales. Le mandat de prestations pour 
les années 2004 à 2007, que le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui 
et transmis aux Chambres avec un message à l'appui, se fonde sur les 
intentions exposées dans le message du 29 novembre 2002 relatif à 
l'encouragement de la formation, de la recherche et de la 
technologie pendant les années 2004 à 2007, sur la planification 
stratégique du Conseil des EPF et sur les recommandations du groupe 
international d'experts qui avait procédé à une évaluation 
intermédiaire de l'état de réalisation des objectifs à la mi-temps 
de la période de prestations 2000 à 2003. Le mandat de prestations 
2004 à 2007 définit sept objectifs stratégiques que le domaine des 
EPF est appelé à réaliser dans les quatre années à venir: * assurer 
l'excellence et l'attractivité de l'enseignement sur le plan 
international; * consolider la place du domaine des EPF à la pointe 
de la recherche internationale; * créer des conditions de travail 
attractives et promouvoir l'égalité des chances; * développer des 
filières d'avenir; * poursuivre et renforcer la coopération avec les 
autres hautes écoles suisses; * promouvoir la valorisation 
technologique et économique du savoir produit dans le domaine des 
EPF pour soutenir la force d'innovation de la Suisse; * renforcer le 
rôle des institutions du domaine des EPF dans la société. Le Conseil 
des EPF rend compte tous les ans de la réalisation des objectifs 
dans le cadre d'un compte rendu quantitatif et qualitatif. Les 
critères permettant de juger les résultats sont: taux de réussite 
dans les examens, taux de passage au monde professionnel, taux 
d'encadrement, fonds de recherche acquis, impact bibliométrique des 
publications scientifiques ou nombre de brevets, licences et 
entreprises spin-off. Pour l'exécution du mandat de prestations 2004 
à 2007, un plafond de dépenses d'un montant de 7830 millions de 
francs est prévu et inscrit dans le message du 29 novembre 2002 
relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la 
technologie pendant les années 2004 à 2007. Une modification du 
mandat de prestations à la suite du programme d'allégement 
budgétaire de la Confédération demeure réservée. L'allocation des 
ressources aux différentes institutions du domaine des EPF 
appartient au Conseil des EPF, les principes régissant cette 
allocation étant stipulés dans le mandat de prestations.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE l'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements: Gérard Escher, Secrétariat d'Etat à la science et à 
la recherche, tél. 031 322 68 63
Annexes:
- Mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour 
les années 2004 à 2007
- Message du 6 juin 2003 relatif au mandat de prestations du Conseil 
fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007

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