Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)
Publicité pour de l'alcool diffusée dans la fenêtre publicitaire suisse de SAT.1
Bienne (ots)
(15.10.2002) - Dans la fenêtre publicitaire suisse de SAT.1, l'autorité allemande de surveillance de cette chaîne a constaté une violation de l'interdiction publicitaire suisse pour de l'alcool. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) ne pouvant intervenir qu'auprès des diffuseurs suisses, il a demandé à l'autorité allemande de surveillance de déterminer si SAT.1 avait enfreint les dispositions sur la publicité télévisée suisse. Une telle décision permet de placer sur un pied d'égalité les diffuseurs suisses et une fenêtre publicitaire diffusée depuis l'étranger.
En novembre et décembre 2001, un spot publicitaire vantant le
domaine skiable de Flims/Laax/Falera a été diffusé sur les chaînes
de télévision suisses TV3, Viva-Swizz et Star TV ainsi que sur la
fenêtre publicitaire suisse de SAT.1. Ce spot publicitaire montre
comment les employés des divers bars du domaine skiable se préparent
à la saison d'hiver en commandant des boissons alcoolisées. Pour
cause de violation à l'interdiction de diffuser de la publicité pour
de l'alcool, l'OFCOM a infligé une amende aux programmes TV3, Viva-
Swizz et Star TV. Il n'a par contre pas pu ouvrir d'enquête contre
SAT.1, puisque sa fenêtre publicitaire suisse a reçu une concession
de la centrale nationale de Rheinland-Pfalz, compétente pour les
radio diffuseurs privés ("Landeszentrale für private
Rundfunkveranstalter" (LPR)) et se trouve sous la surveillance de
cette dernière.Se basant sur la convention européenne sur la télévision transfrontière, l'OFCOM a toutefois prié l'organe de surveillance allemand compétent en la matière d'examiner les mesures qui pourraient être prises contre SAT.1. A la suite de quoi, la LPR a instruit une procédure contre SAT.1. En appliquant les dispositions suisses en vigueur en matière de publicité, la LPR a constaté une violation de l'interdiction publicitaire pour de l'alcool. Ainsi, les diffuseurs suisses et la fenêtre publicitaire suisse sont traités sur un pied d'égalité.
La convention européenne sur la télévision transfrontière indique que la publicité dirigée spécifiquement et fréquemment vers l'audience d'une partie autre que la partie de transmission, ne peut pas contourner les prescriptions sur la publicité télévisée de la partie en question. Cette disposition doit prévenir aussi bien les distorsions de la concurrence que la mise en danger du système de télévision dans le pays de destination.
Office fédéral de la communication Service de la communication
Renseignements:
Samuel Mumenthaler Service de surveillance +41 32 327 59 46