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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Données biométriques dans les passeports Avant de prendre une décision de principe, le Conseil fédéral ordonne une étude de faisabilité afin de clarifier la question

Berne (ots)

10.09.2003. Lors de la séance du Conseil fédéral de
ce jour, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a évoqué les 
développements internationaux concernant l'intégration éventuelle de 
données biométriques dans les passeports. S'appuyant sur ces 
informations, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de 
justice et police (DFJP) d'étudier la faisabilité juridique et 
technique d'une telle mesure appliquée au passeport suisse et d'en 
examiner les répercussions économiques et financières. Les 
conclusions du DFJP, attendues pour l'été 2004, devront permettre au 
Conseil fédéral de prendre une décision de principe. C'est déjà la 
troisième fois depuis début 2002 que le Conseil fédéral se penche 
sur les développements internationaux et sur les options qui 
s'offrent à la Suisse dans ce domaine. Les discussions ont été 
catalysées par l'exigence des Etats-Unis, selon laquelle tous les 
passeports établis à compter du 26 octobre 2004 devront contenir des 
données biométriques pour permettre aux ressortissants étrangers 
d'entrer sur le territoire américain sans visa.
Un débat international
Le débat international portant sur les possibilités techniques et 
organisationnelles de mise en œuvre de l'exigence américaine est 
loin d'être clos. Certes, l'Organisation de l'aviation civile 
internationale (OACI) – une agence spécialisée des Nations Unies 
chargée d'établir des normes mondiales pour les documents de voyage 
– a déjà pris un certain nombre de décisions fondamentales. Ainsi la 
reconnaissance faciale a-t-elle été définie comme la donnée 
biométrique à utiliser dans les passeports, une puce à circuit 
intégré sans contact servant de support de données.
Toutefois, de nombreuses questions essentielles, portant notamment 
sur la structure des données et le mode de cryptage, doivent encore 
être clarifiées. En l'état actuel du débat international, il semble 
que peu de pays soient en mesure de se conformer aux exigences 
américaines d'ici à octobre 2004. La question d'un report du délai a 
d'ores et déjà été soulevée au sein des instances internationales.
Pour sa part, le Conseil fédéral est en principe favorable à une 
évolution dans le domaine des documents de voyage, pour autant 
qu'elle garantisse la sécurité et qu'elle réponde aux besoins des 
citoyens suisses, notamment au regard des principes de base de la 
protection des données. Au vu de la situation actuelle, il a donc 
demandé au DFJP de se pencher avec attention sur la question et, ce 
faisant, de coopérer étroitement avec les Etats de l'Union 
européenne à la mise au point d'une solution technique. Dans ce 
domaine, la Suisse ne saurait faire cavalier seul, le risque de 
faire de mauvais investissements étant important. D'ici à l'été 
2004, le Conseil fédéral entend toutefois clarifier la situation en 
termes de faisabilité technique et juridique, d'une part, et de 
conséquences financières et économiques, d'autre part, ce qui 
aboutirait à l'intégration éventuelle de données biométriques dans 
les passeports. L'Office fédéral de la police (fedpol.ch) a été 
chargé de cette tâche dans le cadre d'un avant-projet.
La production de passeports en voie d'être normalisée
La production du nouveau passeport suisse est en voie d'être 
normalisée, une deuxième chaîne de production ayant pu être mise en 
service à la mi-août. Les demandes de passeport en attente 
devraient, sauf problème majeur, être traitées d'ici à la fin 
octobre. A ce jour, 44 000 demandes sont encore en souffrance – soit 
environ un tiers du chiffre record (126 000) atteint le 6 avril 
dernier. Depuis le début de l'année, 429 000 passeports lisibles par 
machine ont d'ores et déjà été établis. Selon les prévisions 
initiales, quelque 300 000 nouveaux passeports devaient être émis 
chaque année.
Renseignements supplémentaires:
Service d'information du DFJP, tél. 031 / 322 18 18
Arnold Bolliger, Office fédéral de la police, tél. 031 322 43 82

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