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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: EJPD: Bilatérales II: troisième rencontre de négociation sur Schengen/Dublin

(ots)

Bruxelles / Berne, 18.11.2002. La troisième rencontre de négociation entre les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) en vue de l'association de notre pays aux accords de Schengen et de Dublin a eu lieu aujourd'hui à Bruxelles. Elle a permis aux parties de rapprocher leurs points de vue. La prochaine réunion aura lieu le 3 décembre 2002.

La Suisse souhaite participer aux instruments de Schengen et de 
Dublin. Schengen améliore de manière déterminante la coopération en 
vue de la lutte contre la criminalité internationale et 
l'immigration clandestine. Dublin règle la compétence pour l'examen 
des demandes d'asile et limite ainsi fortement la possibilité de 
demander l'asile dans plusieurs Etats. En outre, Dublin règle les 
obligations de réadmission entre tous les Etats parties.
Les rencontres de négociation qui se sont tenues jusqu'à présent ont 
permis d'identifier et de présenter de manière plus précise 
l'ensemble des positions des deux parties. Plusieurs aspects 
techniques de l'acquis de Schengen/Dublin, tels que les stupéfiants, 
la protection des données, la coopération policière et les visas, 
ont déjà pu être clarifiés au niveau des experts. La réunion 
d'aujourd'hui a principalement porté sur la possibilité de trouver 
un instrument permettant de tenir compte des intérêts de la Suisse 
lors des développements de Schengen. La Suisse cherche à obtenir une 
participation aussi large que possible. De plus, le respect des 
droits populaires devrait être garanti par des délais suffisamment 
longs pour la reprise des développements de l'acquis. A cet égard, 
les parties ont rapproché leurs positions.
Il a également été question de la contribution financière de la 
Suisse, de l'entraide judiciaire ainsi que de questions relatives à 
la structure du traité. Lors de la prochaine réunion de négociation, 
les parties discuteront sur la base d'un premier projet d'accord.
Les délégations étaient conduites, pour l'UE, par M. Matthias 
Brinkmann, chef de l'unité compétente pour la Suisse au sein de la 
Direction générale des relations extérieures de la Commission 
européenne, ainsi que par Mme Katrine Schjønning de la Présidence de 
l'UE, et, pour la Suisse, par Mme Monique Jametti Greiner, vice- 
directrice de l'Office fédéral de la justice. La délégation de l'UE 
était composée de représentants de la Commission, de la Présidence 
danoise et du Secrétariat général du Conseil de l'UE. Des 
représentants de la Norvège et de l'Islande étaient également 
présents.
Informations complémentaires:
Monique Jametti Greiner DFJP, Tel. 031  322 41 34

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