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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Le nouveau passeport et la carte d'identité seront moins chers pour les mineurs A l'avenir, les inscriptions d'enfants ne seront plus possibles

Berne (ots)

20.09.2002. Les nouveaux documents d'identité,
établis à partir de janvier 2003, seront, pour les enfants et les 
jeunes, moins chers que prévu. Les données des personnes seront, à 
l'avenir, directement transmises par les cantons, ce qui permet de 
réduire les coûts. Pour diverses raisons, les inscriptions d'enfants 
dans le passeport de l'un des parents ne seront plus possibles.
Le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, la nouvelle ordonnance sur 
les documents d'identité et a fixé à début octobre la mise en 
uvre des bases juridiques nécessaires. Le montant des 
émoluments, dont il a largement été question, a pu être revu à la 
baisse pour les mineurs. Ainsi, les enfants et les jeunes ne 
s'acquitteront, pour le nouveau passeport, que d'un émolument de 55 
francs au lieu des 60 francs prévus. Le document de voyage pour 
adultes coûtera, comme prévu, 120 francs. Pour la carte d'identité, 
les émoluments proposés pour les adultes et les jeunes lors de la 
procédure de consultation ont été réduits de cinq francs. Le prix de 
la carte d'identité s'élève de ce fait à 30 francs pour les enfants 
et les jeunes, et à 65 francs pour les adultes. En outre, il existe 
des offres combinées, à savoir un "paquet" comprenant un passeport 
et une carte d'identité, dont le montant est fixé à 63 francs pour 
les enfants et 128 francs pour les adultes. Ces réductions des coûts 
sont possibles car l'entreprise qui produit les documents d'identité 
ne devra plus, à l'avenir, saisir elle-même les données des 
personnes, mais les recevra directement des cantons. L'entreprise 
qui produit les documents d'identité ne devant plus accomplir cette 
partie du travail, les coûts de production des documents ont pu être 
baissés et le contrat passé avec cette entreprise a été renégocié. 
Une personne = un document d'identité Actuellement, les enfants 
peuvent figurer dans le passeport de l'un de leurs parents, pour un 
montant maximum de 25 francs, variable selon les cantons, et ce 
jusqu'au 31 décembre 2002. Pourquoi l'inscription d'enfants ne 
sera-t-elle plus possible à l'avenir? En voici les raisons:  
Tout comme la carte d'identité, le passeport doit pouvoir être 
contrôlé par lecture optique; or techniquement, seules les données 
d'une personne peuvent être inscrites par ligne de lecture optique. 
 La durée de validité conduirait à des inexactitudes: le 
nouveau passeport pour adultes est valable dix ans, tandis que celui 
des enfants et des jeunes, en pleine croissance, n'est valable que 
cinq ans.  La famille moderne est mobile: les enfants et les 
jeunes voyagent souvent sans leurs parents dans des pays lointains 
ou font des séjours prolongés à l'étranger.  La tendance, au 
niveau international, va dans le sens de "une personne = un document 
d'identité". L'Organisation de l'aviation civile internationale 
(OAIC) entend inscrire ce principe dans ses recommandations, 
principe qui a déjà été recommandé par INTERPOL.  Dans le 
cas d'un enlèvement d'enfants par l'un des parents, il est plus 
difficile d'éviter que les enfants passent la frontière lorsque 
leurs noms sont inscrits dans le passeport du parent. Beaucoup 
d'enfants détiennent aujourd'hui déjà leur propre passeport, en 
raison de l'accroissement de la mobilité dans notre société. Jusqu'à 
présent, le passeport pour enfants coûtait entre 50 et 86 francs 
selon les cantons, plus la taxe communale. Par ailleurs, il est 
aujourd'hui possible de voyager dans de nombreux pays avec la carte 
d'identité, moins onéreuse.
Pas d'émolument familial Etant donné qu'il n'est plus possible 
d'inscrire plusieurs noms dans le même passeport, la direction du 
projet a examiné s'il convenait d'introduire un émolument familial; 
après une analyse détaillée, elle a rejeté cette option. Le système 
actuel se fonde sur les coûts de production moyens des passeports et 
des cartes d'identité. Pour établir un système d'émolument familial, 
il faudrait faire des recherches démographiques spécifiques, puisque 
les résultats du dernier recensement se fondent sur les "ménages". 
De surcroît, s'agissant de la saisie des données, un processus de 
traitement familial serait très compliqué sur le plan technique et 
irréalisable sur le plan économique. La réduction de l'émolument 
pour les enfants, déjà introduite pour la carte d'identité, a prouvé 
son bien-fondé. En revanche, les autorités fédérales pratiquent 
actuellement de moins en moins l'émolument familial et se tournent 
vers l'émolument individuel.
Les émoluments doivent couvrir les frais Le montant du prix du 
passeport se compose des frais de la Confédération, des cantons et 
des communes. La clé de répartition prévoit que 29 % des recettes 
perçues grâce aux émoluments du passeport reviennent à la 
Confédération, tandis que 71 % sont destinés aux caisses des cantons 
et des communes. Les émoluments uniques pour toute la Suisse devant 
désormais couvrir les frais, les cantons ne peuvent plus en tirer de 
bénéfices. C'est pour cette même raison que les documents d'identité 
ne peuvent pas, non plus, être délivrés gratuitement. Le passage de 
l'ancien au nouveau système de documents d'identité s'effectuera au 
1er janvier 2003. Le nouveau passeport et la nouvelle version de la 
carte d'identité seront délivrés à partir de cette date. Les 
citoyens pourront, à l'avenir, faire en une seule fois la demande 
des deux documents d'identité auprès de leur commune de domicile; 
ils recevront les documents directement chez eux au plus tard quinze 
jours ouvrables après en avoir fait la demande.
Autres informations:
Benno Nager, chef du projet Documents d'identité, Office fédéral de 
la police, tél. 031 323 75 90
Vous trouverez des réponses aux questions sur les émoluments des 
nouveaux documents d'identité sur le site de l'Office fédéral de la 
police www.fedpol.ch (sous la rubrique Thèmes / Documents d'identité 
/ Questions fréquentes). Y figurent aussi les résultats de la 
procédure de consultation.

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