Office fédéral des assurances sociales

• 10.07.2002 – 11:38

  Assurance-maladie : Primes UE / AELE

  Berne (ots) - Le 1er juin 2002, les accords bilatéraux avec l'UE et l'AELE sont entrés en vigueur et leurs effets se font sentir aussi sur l'assurance-maladie sociale. Les assureurs ont communiqué à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) les primes d'assurance-maladie qu'ils comptaient proposer aux assurés de l'UE et de l'AELE. Leurs propositions varient fortement. Les chiffres empiriques n'existant pas ...

  mehr

• 07.06.2002 – 11:04

  Accord sur la libre circulation des personnes et assurances sociales: Où s'informer?

  Berne (ots) - L'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (EU) est entré en vigueur le 1er juin. Cet accord n'implique pas de changement notable pour les ressortissants suisses et de l'Union européenne vivant dans notre pays. Par contre, il concerne les personnes qui quittent la Suisse pour un Etat de l'UE et celles qui ...

  mehr

• 15.03.2002 – 11:40

  Assemblée mondiale de Madrid sur le vieillissement: les Nations Unies adopteront un plan d'action

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'assurer une présence suisse à la 2e Assemblée mondiale de l'ONU sur le vieillissement, qui se tiendra à Madrid du 8 au 12 avril prochain. Emmenée par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, la délégation suisse comprendra des représentants des services fédéraux ainsi que de la société civile, des ...

  mehr

• 20.02.2002 – 12:00

  Assurance-maladie: Le Conseil fédéral approuve la convention tarifaire relative aux prestations fournies par les pharmaciens

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la convention tarifaire nationale conclue entre la Société suisse des pharmaciens (SSPH) et «santésuisse». Changement notable introduit par cette convention, le revenu des pharmaciens ne dépend plus d'une marge en pour-cent du prix, mais des prestations ...

  mehr

• 14.11.2001 – 13:07

  Prévoyance professionnelle: l'exercice des droits d'actionnaires par les institutions de prévoyance

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité: celle-ci imposera désormais aux institutions de prévoyance de définir les règles qu'elles entendent appliquer dans l'exercice de leurs droits d'actionnaires. La modification ...

  mehr

• 14.11.2001 – 12:51

  AVS/AI: modifications du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants et du règlement sur l'assurance-invalidité.

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé des modifications du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants et du règlement sur l'assurance-invalidité. Il s'agit d'adaptations techniques et de dispositions garantissant mieux les droits des enfants. Ces modifications entreront en vigueur le 1er ...

  mehr

• 14.11.2001 – 12:36

  Couverture contre les accidents non professionnels: Amélioration en faveur des personnes au bénéfice d'une allocation maternité cantonal

  Berne (ots) - La loi genevoise sur l'assurance maternité, entrée en vigueur le 1er juillet de cette année, a mis en évidence des lacunes en matière d'assurance-accidents en raison d'un défaut de coordination avec la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA). Pour garantir le maintien de la couverture ...

  mehr

• 07.11.2001 – 09:22

  Annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message relatif à la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Il est nécessaire d'actualiser cette nouvelle loi-cadre des assurances sociales, adoptée par le Parlement en automne 2000, si l'on veut assurer une parfaite conformité aux ...

  mehr

• 03.07.2001 – 10:37

  Assurance-maladie / accords bilatéraux avec l'UE: Modifications d'ordonnances relatives à la libre circulation des personnes et aux subsides alloués aux cantons pour la réduction de primes

  Berne (ots) - L'accord sur la libre circulation des personnes requiert des adaptations des normes légales régissant le système de l'assurance-maladie. C'est pourquoi, le Conseil fédéral a modifié trois ordonnances et en a édicté une nouvelle. Il s'agit en fait de réglementations de détail rendues ...

  mehr

• 15.06.2001 – 13:59

  Conférence des ministres chargés de la famille: Conciliation de la vie familiale et professionnelle"

  Berne (ots) - Jean-René Fournier, chef du Département de la sécurité et des institutions du canton du Valais, sera le chef de la délégation suisse à la 27e Conférence des ministres chargés des affaires familiales du Conseil de l'Europe. La structure fédéraliste du pays, qui accorde aux cantons une ...

  mehr