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hotelleriesuisse

hotelleriesuisse dit oui au nouveau régime financier ainsi qu'au projet de nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Berne (ots)

Approbation des deux projets de réforme concernant
la politique financière et liberté de vote sur le projet de loi
relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires:
telles sont les recommandations de vote émises en vue de la prochaine
votation populaire du 28 novembre 2004 par le Comité exécutif
d'hotelleriesuisse, association faîtière leader de l'hôtellerie
suisse, lors de sa dernière séance.
Approbation des arrêtés fédéraux financiers
Le projet de nouveau régime financier (NRF) prévoit une
prolongation jusqu'à fin 2020 des compétences de la Confédération
pour le prélèvement des impôts fédéraux directs et de la TVA. Ce
projet est très important pour l'hôtellerie, car il prévoit toujours
la possibilité de fixer, au niveau de la loi, un taux de TVA spécial
pour les prestations d'hébergement, ce taux étant situé entre le taux
réduit (2.4%) et le taux normal (7.6%). Dans ce contexte,
hotelleriesuisse a décidé de recommander de voter oui.
hotelleriesuisse recommande également d'accepter le projet de
nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les
cantons. Les principaux objectifs de cette nouvelle péréquation
financière peuvent être résumés comme suit : désenchevêtrement des
tâches et des responsabilités de la Confédération et des cantons,
atténuation des disparités cantonales en matière de capacité
financière et de charge fiscale, et enfin augmentation de
l'efficience dans l'accomplissement des tâches de l'Etat.
Liberté de vote concernant la recherche sur les cellules souches
embryonnaires
Le Comité exécutif d'hotelleriesuisse a décidé la liberté de vote
sur le projet de loi relative à la recherche sur les cellules souches
embryonnaires.

Contact:

hotelleriesuisse
Isabel Garcia, responsable de la communication
Tél. +41/(0)31/370'42'86
Mobile +41/(0)79/652'85'19
E-mail: isabel.garcia@swisshotels.ch

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