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Commission de la concurrence (Comco)

La Comco classe l'enquête sur le marché de la téléphonie mobile

Berne (ots)

Le 3 décembre 2001, la Commission de la concurrence
(Comco) a classé l'enquête contre les opérateurs de téléphonie mobile
Swisscom, Sunrise et Orange. Du point de vue du droit des cartels, il
n'y a rien à reprocher aux trois entreprises pour ce qui concerne les
prix des appels sortants. La Comco se réserve toutefois d'intervenir
en rapport avec les tarifs des appels vers les téléphones portables.
L'enquête, ouverte en mai 2000, avait pour but de déterminer si
les entreprises Swisscom, Sunrise et Orange se comportaient
conformément au droit des cartels dans le domaine de la téléphonie
mobile. La structure des prix et de l'offre, ainsi que le niveau de
prix, avait éveillé le soupçon que les trois entreprises s'étaient
entendues de manière illicite. Sur la base de l'examen des relations
contractuelles entre les entreprises et des développements tels que
de nouveaux abonnements ou des services supplémentaires (par exemple
les répondeurs automatiques ou des abonnements supplémentaires pour
les SMS), il est apparu que les opérateurs n'avaient pas conclu
d'entente sur les prix de la téléphonie mobile.
Un abus de position dominante de la part de Swisscom a également
pu être exclu. La concurrence exercée par Sunrise et Orange rend
impossible que Swisscom, en tant qu'opérateur le plus important, se
comporte de manière essentiellement indépendante dans le domaine des
télécommunications mobiles.
En se basant sur ces conclusions, la Comco a classé l'enquête sur
le marché de la téléphonie mobile le 3 décembre 2001. Elle va
toutefois examiner plus avant les tarifs des appels vers les
téléphones portables. Ceux-ci ont en effet des répercussions sur la
concurrence sur le marché de la téléphonie fixe. Il est dès lors
possible que la Comco ouvre dans les prochains mois une procédure
dans ce domaine.

Contact:

Prof. Roland von Büren
Tél. +41/79/667'90'15

Dr. Patrik Ducrey
Tél. +41/31/324'96'78
Mobile +41/79/345'01'44
E-Mail: patrik.ducrey@weko.admin.ch
Internet: www.wettbewerbskommission.ch

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