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Commission de la concurrence (Comco)

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  • 08.08.2002 – 10:04

    La Comco autorise l'opération de concentration entre Coop et Epa

    Par décision du 7 août 2002, la Commission de la concurrence a autorisé le rachat d'Epa AG par Coop. Berne (ots) - L'enquête approfondie n'a confirmé les indices de création ou renforcement de position dominante de Coop, révélés au cours de l'examen préliminaire, ni sur le marché de la distribution, ni sur les marchés de l'approvisionnement. En ce qui concerne le marché de la distribution dans le ...

  • 29.07.2002 – 10:28

    La Comco ouvre une enquête approfondie sur la concentration Emmi - Swiss Dairy Food

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence a décidé le 26 juillet 2002 de procéder à un examen approfondi de la reprise de certaines activités fromagères de Swiss Dairy Food par le groupe Emmi. L'examen préalable a révélé des indices selon lesquels la concentration pourrait créer ou renforcer une position dominante sur les marchés de l'affinage en ...

  • 28.06.2002 – 10:30

    La Comco donne le feu vert à la reprise d'Arthur Andersen Suisse par Ernst & Young Suisse

    Berne (ots) - L'examen préalable de l'opération de concentration entre Ernst & Young Suisse et Arthur Andersen Suisse n'a donné aucun indice d'une création ou d'un renforcement de position dominante. Les événements autour d'Arthur Andersen aux USA ont amené à la disparition du réseau international d'Arthur Andersen, ce qui conduirait inévitablement à ...

  • 23.05.2002 – 10:38

    Comco examine l'opération de concentration entre Coop et Epa

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence a décidé le 22 mai 2002 de procéder à un examen approfondi du rachat d'Epa AG par Coop. L'examen préalable a révélé des indices selon lesquels la concentration pourrait renforcer, sur les marchés de l'approvisionnement, la position de Coop vis-à-vis de ses fournisseurs qui se retrouveraient alors en situation de dépendance économique. Il existe également des ...

  • 23.05.2002 – 08:48

    La Comco ouvre une enquête concernant les taxes de recyclage

    Berne (ots) - La Swico et la Sens ont convenu d'organiser conjointement l'élimination d'appareils électriques et électroniques. Le concept de cette organisation prévoit la reprise garantie et l'élimination d'appareils usagés sur tout le territoire national. Ce concept est financé au moyen d'une taxe de recyclage anticipée, que le consommateur paie lors de l'achat d'un nouvel appareil. En contrepartie, le ...

  • 07.05.2002 – 11:13

    La Comco rend des mesures provisionnelles contre Swisscom enrelation avec ses services ADSL

    Berne (ots) - Swisscom met son réseau téléphonique à la disposition d'autres fournisseurs de services Internet contre rémunération. Elle accorde des rabais de quantité pour les services ADSL, en fonction du nombre de clients. Bluewin, filiale de Swisscom est actuellement le seul fournisseur qui, sur la base du nombre de clients, bénéficie du rabais maximal. ...

  • 18.04.2002 – 09:33

    La Comco ouvre une enquête contre TicketCorner SA

    Berne (ots) - La Comco a ouvert une enquête afin de déterminer si les contrats exclusifs conclus par cette entreprise avec les organisateurs de manifestations constituent un abus de position dominante. Le secrétariat a analysé au cours d'une enquête préalable le comportement de TicketCorner SA. Il est arrivé à la conclusion qu'il existe des indices d'une position dominante et que les contrats exclusifs ...

  • 15.04.2002 – 09:05

    La Comco ouvre une enquête contre la Migros concernant les tests vétérinaires

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert le 12 avril 2002 une enquête contre la Migros. L'enquête devra démontrer si la Migros en imposant des tests vétérinaires contrevient à la Loi sur les cartels. Depuis début 2001, la Migros exige de ses livreurs de viande bovine qu'ils effectuent en plus des tests ESB imposés par ...

  • 28.03.2002 – 08:07

    La Comco ouvre des enquêtes sur les partenariats de distribution d'Axpo

    Berne (ots) - Le 27 mars 2002, la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert 4 enquêtes contre des entreprises électriques du groupe Axpo. Ces enquêtes devront permettre de déterminer si, par le biais de partenariats de distribution conclus avec des distributeurs finaux, ces entreprises contreviennent à la loi sur les cartels. Quatre entreprises ...

  • 19.02.2002 – 10:31

    Comco - Statistique 2001 : grand nombre d'enquêtes clôturées

    Berne (ots) - Durant l'année 2001, la Commission de la concurrence a clos 13 enquêtes et en a ouvert quatre. Par ailleurs, elle s'est prononcée sur 35 concentrations d'entreprises et a adressé 5 recommandations aux autorités. La Commission de la concurrence (Comco) a clôturé 13 enquêtes durant l'année écoulée (11 l'année précédente). Dans trois cas, elle a déclaré illicites des restrictions à la ...

  • 19.02.2002 – 10:27

    La Comco précise sa pratique

    Berne (ots) - Lors de sa conférence de presse annuelle, la Comco a précisé sa pratique dans trois domaines. Il s'agit de l'élimination à l'amiable de restrictions à la concurrence, de l'application de la loi sur les cartels aux PME et de la communication concernant la notabilité des accords verticaux en matière de concurrence. La Commission de la concurrence (Comco) a tenu sa conférence de presse annuelle le 19 février 2002. Elle a présenté son ...

  • 05.02.2002 – 10:05

    La Comco ouvre une enquête sur le marché de la viande

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête contre les entreprises de transformation de la viande Micarna (Migros) et Bell (Coop) ainsi que contre des entreprises actives dans le domaine du commerce des porcs le 1er février 2002. L'enquête sur le marché de la viande ouverte le 1er février 2002 devra montrer si le comportement des entreprises de transformation de viande Micarna ...

  • 31.01.2002 – 10:35

    La Comco ouvre une enquête dans le secteur de la médecine...

    Berne (ots) - La Comco ouvre une enquête dans le secteur de la médecine alternative La Commission de la concurrence (Comco) ouvre une enquête dans le secteur de la médecine alternative en relation au contrôle de la qualité des thérapeutes. En janvier 1999, cinq assureurs maladie - Helsana, CSS, Swica, Concordia et Wincare - ont créé l'association «Interessengemeinschaft für Qualitätssicherung in der ...

  • 31.01.2002 – 10:35

    La Comco ouvre une enquête dans le domaine des cartes de débit

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert le 29 janvier 2002 une enquête contre Europay (Switzerland) SA, la Poste suisse, l'UBS Card Center AG et la Cornèr Banca SA. L'enquête devra démontrer si ces entreprises spécialisées dans les affaires d'acquisition de cartes de débit (acquirers) contreviennent à la Loi sur les cartels dans la mesure où elles interdisent aux commerçants de ...

  • 31.01.2002 – 10:29

    La Comco classe l'enquête relative au marché de la benzine

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a classé l'enquête relative au marché de la benzine le 3 décembre 2001. Les indices d'accord entre les diverses compagnies pétrolières n'ont pas été confirmés. L'enquête ouverte en mai 2000 devait montrer si les compagnies pétrolières s'étaient entendues de manière illicite sur le plan du droit de la concurrence s'agissant du prix de l'essence ...

  • 10.01.2002 – 10:45

    La Comco fixe les principes pour l'appréciation des accords verticaux

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence a fixé les principes applicables à l'appréciation des accords entre fournisseurs et acheteurs (accords dits verticaux) selon le droit de la concurrence. Elle accroît ainsi la prévisibilité de ses décisions futures. La Commission de la concurrence (Comco) considère en règle générale qu'un accord vertical ...

  • 08.01.2002 – 12:54

    La Comco donne une nouvelle impulsion au marché intérieur suisse

    Berne (ots) - Dans le cadre d'une expertise, la Comco arrive à la conclusion que l'autorisation grisonne d'exercer la profession de psychothérapeute est un certificat de capacité cantonal, valable pour l'ensemble du territoire suisse. A l'occasion d'une demande d'autorisation dans le canton de St-Gall, une candidate a fait valoir que son autorisation ...

  • 18.12.2001 – 10:00

    La Comco interdit le cartel des soumissions

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence arrive à la conclusion, aux termes de son enquête ouverte contre quatre entreprises de construction, que celles-ci se sont mises d'accord sur leurs offres de prix lors de la soumission publique des travaux rénovations de la façade de la bibliothèque nationale. Un tel comportement leur est désormais interdit. Par décision du 17 décembre 2001, la Comco a constaté ...

  • 13.12.2001 – 10:24

    La Comco classe l'enquête sur le marché de la téléphonie mobile

    Berne (ots) - Le 3 décembre 2001, la Commission de la concurrence (Comco) a classé l'enquête contre les opérateurs de téléphonie mobile Swisscom, Sunrise et Orange. Du point de vue du droit des cartels, il n'y a rien à reprocher aux trois entreprises pour ce qui concerne les prix des appels sortants. La Comco se réserve toutefois d'intervenir en rapport avec les tarifs des appels vers les téléphones ...

  • 11.12.2001 – 11:50

    La Comco ouvre une enquête contre la Coop

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence a ouvert une enquête le 3 décembre 2001 contre la Coop. Cette procédure a pour but d'établir si la Coop viole la loi sur les cartels en percevant une contribution «coopforte» auprès de l'ensemble de ses fournisseurs. Sur la base d'une plainte, le secrétariat de la Commission de la concurrence a ouvert en février 2001 une enquête préalable contre la Coop. ...

  • 06.12.2001 – 10:22

    La Comco classe une enquête : les CFF adaptent leurs conditions

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence a classé, le 3 décembre 2001, l'enquête ouverte contre les CFF. Ceux-ci ont adapté le comportement qui leur était reproché par la Comco suite à l'enquête. L'enquête a examiné la gestion des affaires des CFF à l'égard de Lokoop SA, une filiale des chemins de fer thurgoviens (Mittelthurgaubahn) et des chemins de fer du sud-est (Südostbahn). Lokoop SA avait ...

  • 06.12.2001 – 08:34

    La Comco ouvre une enquête contre Swisscom

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête le 5 décembre contre Swisscom. Cette procédure a pour but d'établir si Swisscom viole la loi sur les cartels en annexant aux factures pour la taxe de raccordement sa propre publicité ciblée. Sur la base d'une plainte de Tele2, le secrétariat de la Commission de la Concurrence a ouvert en août 2001 une enquête préalable contre ...

  • 23.11.2001 – 08:20

    La Comco enquête sur les tarifs des moniteurs deconduite dans le canton des Grisons

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert le 15 novembre 2001 une enquête sur les tarifs pour les leçons de conduite des membres de l'association des moniteurs de conduite du canton des Grisons et de la Principauté du Liechtenstein (Autofahrlehrerverband des Kantons Graubünden und des Fürstentums Liechtenstein, AVGL). Une enquête ...

  • 08.11.2001 – 09:28

    Comco recommande suppression des restriction cant. à la publicité.

    Berne (ots) - Le 5 novembre 2001, la Commission de la concurrence (Comco) a recommandé aux cantons de AG, JU, NE, SG et VS de supprimer les restrictions étatiques qu'ils imposent aux professions médicales en matière de publicité. Sur la base d'une analyse des législations cantonales sur la santé, la Comco a constaté que plusieurs cantons (AG - JU NE ...

  • 08.11.2001 – 09:19

    Comco donne feu vert à la concentration Swisscom IT/AGI IT Services

    Berne (ots) - Par décision du 5 novembre 2001, la Commission de la concurrence (Comco) a décidé de ne pas mener une enquête approfondie sur l'opération de concentration par laquelle Swisscom reprend AGI IT Services, une entreprise informatique commune de huit banques cantonales (AI, FR, GL, LU, NW, OW, SG, TG). L'opération vise à regrouper les ...

  • 08.11.2001 – 09:12

    Comco classe l'enquête contre AGZ après que celle-ci ait supprimé.

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a classé son enquête contre les membres de la société des médecins zurichois (AGZ) par décision du 5 novembre 2001. Ceux-ci avaient renoncé à leur tarif privé suite à l'intervention de la Comco. Ce tarif privé constituait une entente sur les prix et restreignait très probablement la concurrence ...