Recommandations de l'organe de pilotage concernant le Projet fiscal 17: elles vont dans le bon sens
Bern (ots) -
L'Association des Communes Suisses (ACS) appuie les principales recommandations de l'organe de pilotage concernant les lignes directrices du contenu du Projet fiscal 17 (PF17). Elle approuve tout particulièrement la nouvelle clause qu'il est prévu d'inclure pour prendre en considération les villes et les communes dans le cadre de l'augmentation de la part des cantons à l'impôt fédéral direct.
Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue aujourd'hui, l'organe de pilotage PF17 a fait part de ses recommandations concernant les lignes directrices du contenu du Projet fiscal 17. L'ACS salue le fait que les villes et les communes ont été consultées dans le cadre de leur élaboration. Du point de vue de l'ACS, les recommandations vont dans le bon sens. Elles sont équilibrées avec le maintien d'un ensemble d'instruments dont la conception garantit leur souplesse d'utilisation. L'ACS salue tout particulièrement le fait que l'organe de pilotage entende maintenir l'augmentation de 17 à 21,2% de la part des cantons à l'impôt fédéral direct, car c'est là un point sur lequel elle n'a jamais cessé de se mobiliser, en demandant également que les mesures compensatoires s'appliquent jusqu'au niveau communal.
Les cantons doivent étroitement associer les villes et les communes au processus de mise en oeuvre. Pour que le PF17 porte ses fruits, l'échelon communal doit impérativement entrer en ligne de compte. Il est donc d'autant plus réjouissant que l'organe de pilotage ait recommandé l'introduction d'un nouvel élément à cet effet avec une clause visant à garantir la prise en considération des villes et des communes dans le cadre de l'augmentation de la part des cantons à l'impôt fédéral direct.
Le Conseil fédéral définira les lignes directrices du projet et se prononcera sur les étapes suivantes au mois de juin. Le Comité de l'ACS examinera la proposition du Conseil fédéral lors de sa prochaine réunion, qui aura lieu le 14 juin.
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