Schweizerischer Arbeitgeberverband

Union patronale suisse : L'AI n'est pas encore sortie du tunnel

Zurich (ots) - Le Conseil fédéral engage une nouvelle réforme de l'AI. Après l'échec de la révision 6b, sa démarche est heureuse. Mais le programme du Gouvernement ne prévoit que des mesures qualitatives. Or, pour assainir l'AI, qui continue d'afficher un déficit structurel de 600 millions de francs par année, ce n'est pas suffisant. Des économies supplémentaires s'imposent.

Le Conseil fédéral s'attaque à une nouvelle réforme de l'AI. Après l'échec de la révision 6b, cet effort est indispensable. Le projet du Gouvernement comporte aussi d'importantes mesures qualitatives. Par exemple, il prend davantage en considération les personnes souffrant de troubles psychiques et les jeunes, établit formellement la détection précoce ou encore - comme les employeurs l'ont souvent demandé - soutient de manière plus ciblée à l'avenir les efforts des entreprises en faveur de l'intégration professionnelle.

Le Gouvernement reconnaît l'engagement des employeurs

Dans son projet, le Conseil fédéral reconnaît en outre que les employeurs sont déjà «nombreux» à agir pour l'intégration professionnelle. Et que cet effort - volontaire - porte ses fruits. L'an dernier, les employeurs ont ainsi fait en sorte, conjointement avec l'AI, que 20'000 personnes ayant des problèmes de santé ont conservé leur travail ou pu trouver un nouvel emploi. Soit 10 pour-cent de plus qu'en 2013 et même 20 pour-cent de plus qu'en 2012. De plus, selon une récente enquête de l'Office fédéral de la statistique, 72 pour cent des personnes atteintes dans leur santé conservent une activité professionnelle: une proportion remarquable! De même, sous l'angle du taux de chômage, la situation est presque à l'équilibre entre personnes atteintes et personnes non atteintes: pas plus de 4 pour cent des premières sont au chômage, contre 3 pour cent chez les bien portants. Cela montre que l'AI se transforme à l'évidence en une assurance de l'intégration - grâce essentiellement aux efforts des employeurs.

Ces succès sont aussi dus au fait que la coordination entre employeurs, offices AI et assureurs privés joue de mieux en mieux. Les initiatives telles que Compasso - une association oeuvrant sous l'égide de l'Union patronale suisse et qui réunit en réseau les principaux acteurs de l'intégration professionnelle - y contribuent grandement. L'organisation Compasso, c'est-à-dire l'engagement des employeurs sur une base volontaire, prouve aussi que les obligations légales sont au mieux inutiles, au pire contre-performantes. Les succès enregistrés au chapitre de l'intégration professionnelle sont surtout le fruit de structures souples et bien ajustées aux besoins. Les normes rigides leurs font obstacle.

L'AI n'est pas assainie!

La réforme du Conseil fédéral présente toutefois un défaut de taille: elle n'est pas suffisante pour assainir l'AI. Car au-delà des mesures qualitatives, il faut des économies supplémentaires. Si l'on fait abstraction de la majoration temporaire de la TVA et de la prise en charge du service de la dette de l'AI par la Confédération, on constate en effet que l'AI a continué d'accuser un déficit structurel de plus de 600 millions en 2014. Même dans l'hypothèse la plus favorable, l'AI n'aura pas amorti ses quelque 14 milliards de francs de dettes avant 2030.

Il appartient maintenant au Parlement de prendre sans tarder des mesures d'économies supplémentaires, du moins aux titres des rentes pour enfants (rentes pour bénéficiaires de l'AI avec enfants) et des frais de voyage. L'an dernier, la Commission des affaires sociales du Conseil national avait recommandé de relancer ces deux mesures dans le cadre des économies différées de la révision 6b. Elles doivent à présent être traitées et matérialisées au plus vite. Avec elles, une étape supplémentaire sur la voie de l'assainissement serait au moins franchie.

Contact:

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