Schweizerischer Bauernverband

PA 2011: la CER du Conseil national se rallie dans l’ensemble aux décisions du Conseil des Etats

      Brugg (ots) - Lors de ses délibérations sur la Politique agricole
2011, la Commission du Conseil national, chargée de l’examen
préalable du dossier (CER-CN), s’est ralliée sur de nombreux points
aux décisions du Conseil des Etats. A son tour, la CER-CN a ainsi
décidé de corriger le soutien au marché laitier et s’est prononcée
en faveur d’une augmentation de l’enveloppe financière. L’USP se
réjouit en outre de la décision prise par une majorité de la
commission d’autoriser les importations parallèles. La Commission du
Conseil national a pris certaines adaptations positives dans le
domaine de la production végétale, mais n’a malheureusement pas
maintenu les soutiens liés aux produits.

    L’USP salue aussi la volonté dont a fait preuve la majorité de la CER du Conseil national en accordant 150 millions de francs supplémentaires à l’agriculture pour ne pas réduire l’enveloppe budgétaire au minimum initialement prévu par le Conseil fédéral. De cette façon, la CER-CN tient partiellement compte de la situation économique difficile de l’agriculture. Autre signe positif, la CER- CN a suivi le Conseil des Etats et a décidé d’apporter des corrections au soutien du marché laitier. Cela devrait se traduire par une réduction moins importante du supplément versé pour le lait transformé en fromage et par le maintien du supplément de non- ensilage. Les mesures de soutien au marché permettent de préserver les prix à la production et les revenus des paysans de manière efficace. L’USP approuve par ailleurs la décision prise par la CER- CN d’autoriser les importations parallèles de moyens de production agricole et de biens d’investissement. Rien que sur les moyens de production agricole, l’agriculture va pouvoir réaliser des économies de l’ordre de 25 à 30 millions de francs chaque année.

    Dans le domaine de la production végétale, la CER-CN a effectivement apporté certaines adaptations. La commission a toutefois manqué l’occasion de maintenir les soutiens liés aux produits. Une majorité s’est malheureusement déclarée positive à une mise aux enchères des contingents douaniers de pommes de terre.

    Dans l’ensemble, les décisions de la CER-CN relatives à la PA 2011 sont une base satisfaisante pour la consultation au plénum du Conseil national. L’USP va faire tout son possible pour que d’autres corrections soient encore apportées à la PA 2011 au cours des prochains débats parlementaires.

Pour de plus amples informations:
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Martin Rufer, Responsable adj. Economie et politique,
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