Réélection de M. Roland Grossenbacher à la tête de l'Organisation européenne des brevets
La Haye/Munich (ots)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (OEB) a, lors de sa 90e session, réélu M. Roland Grossenbacher, de nationalité suisse, pour un deuxième mandat en tant que Président. Ce mandat, qui commence le 5 mars 2003, est d'une durée de trois ans. M. Roland Grossenbacher est Directeur de l'Institut de la Propriété Intellectuelle à Berne.
En 25 ans, c'est la première fois dans l'histoire de l'Organisation que le Conseil d'administration de l'OEB fait usage de la faculté de réélire son Président. L'OEB est à l'heure actuelle confrontée à de grands défis eu égard à l'intégration de l'espace économique en Europe et à l'élargissement géographique du système du brevet européen aux Etats d'Europe centrale et orientale. M. Roland Grossenbacher a réitéré sa détermination à consolider et à développer le rôle de premier plan que l'OEB est également appelée à jouer dans l'aménagement du système mondial des brevets.
L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale dont le siège est à Munich. Elle a été créée le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), signée en 1973 à Munich. L'OEB compte actuellement 24 Etats membres, à savoir tous les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, le Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la République tchèque, la Slovaquie, la Suisse et la Turquie. Elle a pour mission de délivrer des brevets européens conformément à la CBE, par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets, sis à Munich.
Le Conseil d'administration de l'OEB, qui se compose des délégations des Etats membres, est l'organe législatif de l'Organisation. Il est notamment compétent pour les questions politiques de l'OEB et il supervise l'activité de l'Office.
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