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L'économie électrique prépare l'ouverture du marché de l'électricité

    Aarau (ots) - Le délai de référendum concernant la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) a expiré sans avoir été exercé. De ce fait, le marché électrique suisse sera libéralisé en deux étapes à partir de 2008. Pour la branche électrique et les consommateurs, la période d'insécurité juridique prend fin et une nouvelle ère commence. L'Association des entreprises électriques suisses (AES) et ses entreprises membres se préparent à l'ouverture du marché de l'électricité et à l'entrée en vigueur de la LApEl.

    Le 12 juillet 2007, le délai de référendum pour la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) qui avait été adoptée par le Parlement au printemps a expiré sans avoir été exercé. La situation est donc définitive : le marché de l'électricité suisse sera libéralisé en deux étapes à partir de 2008. Pour l'économie électrique, il s'agit là d'un pas important, voire historique. Dans un premier temps, les grands consommateurs, et par la suite tous les consommateurs d'électricité, auront la possibilité de choisir eux-mêmes leur fournisseur d'électricité selon leurs propres critères. Des entreprises électriques novatrices sont déjà sur le point d'étendre leur offre et leurs prestations ou d'en lancer de nouvelles. Un élan dont pourront profiter les consommateurs d'électricité. La loi sur l'énergie révisée (LEn) entrera en vigueur en même temps et apportera à la branche d'autres nouveautés, en particulier au niveau de la promotion des énergies renouvelables.

    La sécurité d'approvisionnement reste le but suprême

    L'Association des entreprises électriques suisses (AES) salue l'entrée en vigueur de la LApEl. Le long débat sur l'ouverture du marché de l'électricité touche à sa fin. La branche électrique et ses clients retrouveront enfin clarté et sécurité juridique. Actuellement, le marché de l'électricité est ouvert selon le droit des cartels, mais sans réglementations spécifiques claires. La LApEl crée le cadre légal pour un approvisionnement en électricité fiable et un marché de l'électricité concurrentiel. L'AES retrouve dans la LApEl certaines de ses revendications les plus importantes, comme l'ouverture du marché en deux étapes ou l'introduction du modèle de choix pour les ménages.

    La branche électrique souhaite un cadre incitatif

    Pour la branche, il est décisif de savoir comment l'application concrète de la LApEl sera réglée dans l'ordonnance. Il faut un cadre incitatif pour que la sécurité d'approvisionnement continue à être garantie et que la concurrence fonctionne sur le marché de l'électricité. Par exemple en déterminant les coûts de capital imputables, on garantit les investissements nécessaires à l'infrastructure du réseau. Des interventions démesurées, comme la proposition du "plafonnement des prix", sont à éviter. Les pannes d'électricité de 2001 en Californie ont montré que de telles mesures non conformes au marché avaient des conséquences néfastes sur la sécurité d'approvisionnement et sur le développement d'un marché de l'électricité efficient. Au cours des dernières années, l'AES a élaboré une réglementation détaillée avec ses propres recommandations qui complète la loi et l'ordonnance dans leur application pratique. L'association faîtière mettra activement ses compétences et son expérience à profit au cours de la procédure de consultation en cours concernant l'ordonnance. Le passage des monopoles à un marché régulé dont la sécurité d'approvisionnement est élevée exige de la part des entreprises électriques suisses d'importants changements aux niveaux technique et administratif, ainsi que des investissements considérables.

    30 milliards de francs suisses pour la sécurité d'approvisionnement à long terme Au cours des prochaines années, les entreprises électriques sont prêtes à investir quelque 30 milliards de francs suisses dans l'extension et la rénovation de leurs installations de production, de transport et de distribution pour garantir à long terme la sécurité de l'approvisionnement en électricité en Suisse. Des conditions-cadre permettant d'investir dans de nouvelles installations sont un prérequis. En tant qu'organisation faîtière, l'AES continue à s'engager en faveur de conditions-cadre politiques adéquates et à soutenir ses entreprises membres dans leur adaptation à la nouvelle réglementation du marché.

    Association des entreprises électriques suisses (AES)

    L'AES est l'association faîtière des entreprises électriques suisses. Elle s'engage en faveur de conditions-cadre favorables pour l'économie électrique, ainsi que pour un approvisionnement fiable en électricité. De plus, elle informe le public sur les thèmes de la branche électrique et offre de nombreuses prestations à ses membres.

    Vous trouverez de plus amples informations sur l'AES et la branche électrique sur www.strom.ch.

ots Originaltext: Association des entreprises électriques suisses
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Contact:
Rolf Schmid
Communication AES
Tél.:    +41/62/825'25'25
E-Mail: rolf.schmid@strom.ch



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