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Integrationsbuero: Répertoire juridique concernant les Accords bilatéraux I

Berne (ots) - Nouveau registre électronique donnant accès à l’ensemble du droit communautaire pertinent pour la Suisse Avec l’entrée en vigueur des Accords bilatéraux I entre la Suisse et la Communauté européenne, le 1er juin 2002, la Suisse a repris un nombre considérable d’actes juridiques de droit communautaire. Tous ces actes sont désormais répertoriés dans un registre électronique qui sera accessible dès le 1er octobre. Le registre électronique a été établi par le Bureau de l’intégration DFAE/DFE en coopération avec la Chancellerie fédérale dans le but de faciliter l’accès aux Accords bilatéraux du 21 juin 1999 à toutes les personnes intéressées – citoyens, avocats, étudiants – ainsi qu’aux différentes autorités. Le répertoire juridique sera disponible sur internet le 1er octobre. Il pourra être consulté en français, en allemand et en italien sous http://www.admin.ch/ch/f/eur/. Le registre dresse un inventaire de toutes les règles de droit communautaire pertinentes pour la Suisse en indiquant leur titre, leur date de parution dans le journal officiel de l’UE et d’autres informations utiles. Le registre permet d’accéder également aux textes de loi dans leur intégralité à l’aide d’un lien avec EUR-Lex, le portail d’accès officiel au droit européen (http://europa.eu.int/eur-lex/). Le répertoire suisse respecte la même systématique que celle du droit communautaire. Il ne fournit pas des versions consolidées des actes, mais indique pour chacun d’entre eux les adaptations concernant la Suisse. Le registre électronique contient par ailleurs de nombreux liens utiles qui garantissent l’accès aux accords ou au droit suisse. Bureau de l’intégration DFAE/DFE - Chancellerie fédérale Bureau de l’intégration DFAE/DFE Information www.europa.admin.ch Adrian Sollberger, Tél. 031 322 26 40

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