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PD: Onze candidats officiels aux premiers postes du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone

      (ots) - Le Commission judiciaire a conclu ses travaux préparatoires
en vue des élections auprès du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone,
prévues pour le 1er octobre prochain, et propose onze personnes –
représentant un degré d’occupation total de 870 pour cent – aux
postes de juges.

    La Commission judiciaire (CJ) de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies), compétente pour la préparation des nominations au sein des tribunaux fédéraux, a pu clore aujourd’hui ses travaux en vue de l’élection de juges aux premiers postes du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone ; pour la première fois de sa brève existence, elle a pu arrêter, à l’intention de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies), une liste de candidats. Les travaux préparatoires de la commission ont commencé il y a un peu moins de six mois par la mise au concours des postes de juges. L’intérêt très élevé porté au nouveau Tribunal fédéral est démontré par le nombre de candidatures : 70. Pour assurer un déroulement aussi efficace que possible de la procédure de présélection, une sous-commission a été chargée d’examiner les dossiers. Fin juin, elle a invité 45 personnes à un entretien à Berne. Sur la base du rapport de la sous-commission, la Commission judicaire a ensuite retenu près de la moitié des personnes interviewées pour la sélection finale ; le critère déterminant retenu par la CJ était en premier lieu la compétence professionnelle ; une importance a également été attachée à une représentation équitable des langues, des sexes et des sensibilités politiques. Début septembre les groupes de l’Assemblée fédérale ont invité les 24 candidats retenus et proposés par la commission, puis ils ont informé la CJ du résultat de leurs auditions. Compte tenu des échos recueillis auprès des groupes parlementaires, la CJ propose aujourd’hui à l’Assemblée fédérale les onze personnes suivantes, représentant, en fait de taux d’occupation, un total de 870 pour cent: Monsieur Bernard Bertossa, ancien procureur général du canton de Genève; Madame Sylvia Frei-Hasler, avocate à Winterthour et juge suppléante au Tribunal de cassation du canton de Zurich; Madame Miriam Forni, juge d’instruction de district, Zurich; Monsieur Emanuel Hochstrasser, avocat à Lucerne et Zurich; Monsieur Andreas J. Keller, procureur général du canton de St-Gall; Monsieur Daniel Kipfer Fasciati, greffier au Tribunal fédéral à Lausanne et chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Bâle; Madame Barbara Ott, juge d’instruction suppléante du canton de Neuchâtel et ponctuellement juge d’instruction militaire pour crimes de guerre; Monsieur Tito Ponti, greffier au Tribunal fédéral à Lausanne; Monsieur Peter Popp, avocat à Zoug et professeur honoraire de droit pénal à l’Université de Berne; Monsieur Alex Staub, président de la Cour suprême du canton de Zoug; Monsieur Walter Wüthrich, juge d’instruction du canton de Zoug.

    Au vu respectivement de leur longue pratique en qualité de juge et de spécialiste en sciences forensiques, et étant donné leur expérience éprouvée dans la gestion et l’organisation, la CJ estime que MM. Alex Staub et Andreas J. Keller sont d’excellents candidats à une fonction de présidence. Elle propose donc à l’Assemblée fédérale d’élire Monsieur Staub à la présidence et Monsieur Keller à la vice-présidence du Tribunal pénal fédéral. Les élections auront lieu le 1er octobre 2003 ; le Tribunal pénal fédéral entrera en fonction le 1er avril 2004. La commission a siégé le 18 septembre sous la présidence de M. Rolf Schweiger (PRD/ZG), conseiller aux Etats.

Berne, le 18 septembre 2003  Services du Parlement

Renseignements: Rolf Schweiger, président de la commission, tél. 041 728 73 73 ou 041 761 56 24 Ghita Baud-Pedrolini, secrétaire de la commission, tél. 031 322 07 80



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