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PD: Le rapport de situation n° 14 de l’OFT à l’ordre du jour de la 2e séance ordinaire de la DSN

      (ots) - Lors de sa deuxième séance ordinaire, la Délégation de
surveillance de la NLFA (DSN) a concentré ses travaux sur le rapport
de situation n° 14 de l’Office fédéral des transports (OFT). Les
répercussions des conditions géologiques rencontrées à Faido sur les
finances et les échéances du projet sont inquiétantes, mais moins
graves que ne les ont présentées les médias. Une décision devra
bientôt être prise quant à l’installation d’un système palliatif,
parallèle à la signalisation en cabine ETCS Level 2, dans le tunnel
de base du Lœtschberg.

      Lors de sa séance, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a
pris connaissance du rapport de situation de la NLFA n° 14 (1er
juillet – 31 décembre 2002) de l’Office fédéral des transports
(OFT). Ce document passe en revue tous les aspects essentiels liés à
la construction des tunnels de base. Programme d’allégement
budgétaire de la Confédération Le programme d’allégement budgétaire
prévoit une réduction de 10 % de la part du produit de la RPLP
versée au Fonds pour les grands projets ferroviaires. La DSN reste
de l’avis que l’économie n’est qu’apparente, car plus rapidement
l’objectif de transfert du trafic de la route au rail sera atteint,
plus tôt la RPLP intégrale pourra être perçue. En outre, les coûts
d’un chantier de longue durée sont plus élevés. Situation géologique
sur le chantier de Faido Un représentant d’AlpTransit Gothard SA
(ATG) a informé la DSN de la situation géologique sur le chantier de
Faido. La nature de la roche (failles) nécessite des mesures
supplémentaires dont la faisabilité technique est attestée. Les
investigations en cours devront montrer d’ici cet été si des
adaptations majeures du projet doivent être entreprises, mais il
apparaît d’ores et déjà clairement que les surcoûts de l’ordre de
200 millions de francs et les retards de deux à trois ans dont les
médias se sont faits l’écho sont hors de propos. En l’état, le coût
des mesures qui devront être prises et leurs répercussions sur le
calendrier ne seront pas aussi graves. Toutefois, leur ampleur ne
pourra être déterminée avec exactitude qu’une fois toutes les études
terminées. Un rapport détaillé sera remis à la DSN cet automne.
Système de signalisation en cabine ETCS Level 2 Les représentants de
l’OFT, de BLS AlpTransit SA (BLS AT) et des CFF ont présenté à la
DSN l’état du projet de signalisation en cabine ETCS Level 2. Ce
système équipera d’abord le nouveau tronçon entre Mattstetten et
Rothrist, puis les nouveaux tunnels de base. Seule la signalisation
en cabine permettra aux convois de circuler aux vitesses élevées qui
sont prévues, mais comme le système est nouveau, il doit être testé
afin que sa fiabilité puisse être garantie. Les problèmes rencontrés
touchent essentiellement à la stabilité du système. Les CFF ont donc
décidé d’installer un système palliatif, c’est-à-dire une
signalisation conventionnelle, parallèle au nouveau système, afin
d’être sûr que le nouveau tronçon pourra effectivement être exploité
dès son ouverture. La décision d’équiper le tunnel de base du
Lœtschberg du système ETCS Level 2 a déjà été prise. La question se
pose maintenant de savoir si un système palliatif conventionnel doit
aussi y être installé pour garantir le respect du calendrier de mise
en service de cet axe. La DSN exige de l’OFT et de BLS AT qu’ils
prennent une décision à ce sujet dans les plus brefs délais afin que
l’échéance pour la mise en service du tunnel de base du Lœtschberg
ne soit en aucun cas remise en cause. Ce point sera remis à l’ordre
du jour de la prochaine séance de la DSN, en mai. Documentation
multimédia de la NLFA 2003-2015 abandonnée C’est avec regret que la
DSN a pris acte de la décision du Conseil fédéral de renoncer au
projet de création d’une documentation multimédia sur la NLFA en
raison de la précarité des finances fédérales. Elle reste néanmoins
d’avis qu’un projet de l’ampleur de la NLFA mérite une documentation
digne de ce nom, raison pour laquelle elle a décidé d’écrire au
Conseil fédéral pour lui demander de reconsidérer sa position.
Tassements de terrain à St. German Le président de la direction de
BLS AT a informé la DSN sur l’évolution de la situation à St.
German, où des tassements ont causé des dégâts à quelques bâtiments.
Aucun nouvel affaissement n’a été constaté, mais BLS AT garde la
zone sous surveillance. La question de l’indemnisation des personnes
concernées a également pu être résolue. La DSN s’est réunie à Berne
le 2 avril 2003 sous la présidence du conseiller aux États Simon
Epiney (PDC/VS), en présence de représentants de l’Office fédéral
des transports (OFT), du Contrôle fédéral des finances (CDF) et de
l’Administration fédérale des finances (AFF). Les présidents des
conseils d’administration et de la direction de AlpTransit Gothard
SA (ATG) et de BLS AlpTransit SA (BLS AT) ainsi que le directeur de
la division Infrastructure de la SA CFF ont également participé à
une partie de la séance.

Berne, le 3 avril 2003 Services du Parlement

Renseignements : M. le conseiller aux États Simon Epiney (président) 027/455 78 40 M. le conseiller national Andrea Hämmerle (vice-président) 081/655 16 30



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