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La commission propose: - une analyse plus détaillée des protocoles sur la Convention alpine et sur les crédits pour l'environnement mondial - l'introduction de carburants désulfurés

      (ots) - La commission de l’environnement, de l’aménagement du
territoire et de l’énergie entend réaliser scrupuleusement le mandat
de réévaluation des protocoles de la Convention alpine en procédant
à des analyses plus approfondies. Un ajournement d’au moins six mois
est à prévoir. S’agissant du crédit-cadre proposé pour les problèmes
globaux de l’environnement, la commission charge l’administration
d’étudier un meilleur échelonnement des paiements du crédit-cadre.
Elle propose, enfin, l’introduction de carburant désulfuré.

      Le renvoi des protocoles de mise en oeuvre de la Convention alpine
(01.083) au Conseil des Etats le 11 mars 2003 était assorti d’un
mandat consistant à déterminer si, aux fins de participer aux
décisions sur les développements dans les régions alpines de
l’Europe, il n’y aurait pas lieu de ratifier des protocoles
individuellement. A été nommément cité le protocole sur
l’aménagement du territoire et du développement durable. Il convient
notamment de tenir compte du lien entre ces protocoles et les
mesures d’encouragement prévues par la politique régionale suisse
dont l’orientation est à redéfinir. La CEATE a chargé
l’administration de préparer des rapports plus détaillés sur les
questions de droit international privé, sur la concrétisation des
mesures dont les contours sont énoncés dans les protocoles et sur
une mise en parallèle des dispositions des protocoles de mise en
oeuvre et des dispositions du droit suisse. Elle attend ces rapports
pour septembre/octobre 2003. S’agissant de l’objet 02.079 Révision
de la LPE. Problèmes globaux de l’environnement. Crédit-cadre, la
CEATE-E a décidé l’entrée en matière par 10 voix contre 0 et une
abstention ; elle a toutefois proposé de reporter l’examen par
articles à la prochaine séance afin de trouver une meilleure
solution quant à l’échelonnement des paiements selon un système de
tranches qui s’étendrait sur plusieurs années. La révision
proprement dite de la LPE est restée quant à elle incontestée dans
la mesure où non seulement l’entrée en matière a été votée par 10
voix contre 0 mais que l’approbation a été acquise en votation
finale par 11 voix contre 0. La commission a par ailleurs approuvé
par 9 voix contre 0 sans opposition - aussi bien pour l’entrée en
matière que pour la votation finale - l’objet 02.073 Carburants
désulfurés. Introduction. Elle est d’avis que tout doit être
entrepris pour empêcher l’instauration d’une taxe CO2.

Berne, le 28 mars 2003 Services du Parlement Renseignement: Christoffel Brändli, président de la commission, tél. 081 330 09 30 Pierre Jeanneret, secrétaire de la commission, tél. 031 322 97 34



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