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PD: La nouvelle Commission judiciaire entame ses travaux

      (ots) - La Commission judiciaire a tenu sa séance constitutive le
19 mars 2003. Chargée de préparer l'élection des juges fédéraux, la
Commission judiciaire est une commission permanente, commune aux
deux Chambres, composée de 17 membres, soit 12 conseillers nationaux
et 5 conseillers aux Etats. Sa présidence est aujourd'hui assurée
par M Rolf Schweiger, conseiller aux Etats (PRD/ZH), et sa vice-
présidence, par M. Erwin Jutzet, conseiller national (PS/FR).

    La Commission judiciaire compte par ailleurs les membres suivants: - pour le Conseil national: Mmes Ruth Genner et Doris Leuthard, MM. Ruedi Aeschbacher, J. Alexander Baumann, Jean-Nils de Dardel, Rudolf Joder, Peter Jossen, Hubert Lauper, Claude Ruey, Rudolf Steiner, Marc F. Suter. - pour le Conseil des Etats: Mme Christiane Brunner, MM. Jean-Claude Cornu, Bruno Frick, Hannes Germann.

    Elle est compétente pour préparer l’élection et la révocation des juges des tribunaux fédéraux. Sa tâche première constituera à faire des propositions en vue de l’élection des juges du nouveau Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Elle procédera à la mise au concours des postes, aux entretiens de sélection des candidats et sera habilitée à fixer le détail des rapports de travail des juges. A l’issue de la procédure de sélection, elle fera connaître à l’Assemblée fédérale les candidats qu'elle propose d'élire. Les élections auront lieu à la dernière semaine de la session d’automne 2003.

    Aucune information sur les candidats ne sera divulguée avant qu'ait été arrêtée la liste officielle de ces derniers, donc une fois la phase de recrutement définitivement close.

Berne, le 19 mars 2003 Services du Parlement Renseignements: - M. Rolf Schweiger, président de la Commission judiciaire, joignable dans la salle du Conseil des Etats - Mme Mariangela Wallimann-Bornatico, secrétaire générale de l'Assemblée fédérale, n°tél.: 031 / 322 97 01



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