Etudu KPMG: Impôt sur le bénéfice: la Suisse s'améliore en comparaison internationale
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Zurich (ots)
- Indication: L'étude "Corporate and Indirect Tax Rate Survey
2008" en allemand peut être téléchargées en format pdf sous:
http://www.presseportal.ch/fr/pm/100001147 -Selon une étude comparative des taux de l'impôt sur le bénéfice prélevés dans 106 pays, la Suisse a encore progressé. Les premières places du classement sont de plus en plus occupées par les pays du Sud-Est de l'Europe. On constate en outre une tendance à privilégier la taxation de la consommation par rapport à l'imposition des bénéfices.
Pour la première fois, le Monténégro est le pays le plus attrayant d'Europe en matière de fiscalité des entreprises. Dans cet Etat des Balkans, les sociétés de capitaux ne paient que 9 pourcent d'impôts sur leurs bénéfices. Il est suivi par d'autres pays du Sud-Est de l'Europe comme la Bulgarie, Chypre, la Serbie, l'Albanie ainsi que la Bosnie-Herzégovine, qui appliquent un taux de 10 pourcent. Tels sont les résultats de la dernière étude réalisée par KPMG dans plus de cent pays sur les taux de l'impôt sur le bénéfice et la TVA prélevés à l'échelle mondiale.
La Suisse continue de développer son attractivité
En comparaison internationale, le taux de l'impôt sur le bénéfice en Suisse s'est nettement amélioré en 2008. Alors que le taux moyen (moyenne des 26 cantons) s'élevait à 20,6 pourcent en 2007, il est actuellement à 19,2 pourcent, soit une baisse moyenne de 1,4 points en base annuelle.
Au niveau cantonal, si la fourchette de l'impôt oscillait entre 13,1 et 29,1 pourcent en 2007, elle a nettement diminué cette année pour s'établir entre 12,7 et 24,2 pourcent. Ainsi, les cantons d'Obwald et d'Appenzell Rhodes-Extérieures où le taux est le plus avantageux (12,7 pourcent) ont pratiquement rattrapé l'Irlande, numéro un en Europe occidentale avec 12,5 pourcent.
Les cantons où la réduction de l'impôt sur le bénéfice est de loin la plus importante cette année sont les Grisons (-10,2 points), Schaffhouse (-6,8 points), Appenzell Rhodes-Extérieures (- 5,3 points) et Bâle-Campagne (-5 points). C'est ainsi que le canton des Grisons, autrefois lanterne rouge, est parvenu à remonter le classement cantonal pour atteindre le douzième rang.
Evolution des taux de l'impôt sur le bénéfice à l'échelon international
Pour la première fois depuis 1994, aucun des 106 pays couverts par l'étude n'a augmenté le taux de son impôt sur le bénéfice. L'étude révèle en outre que ces taux subissent une pression toujours plus forte à l'échelon international: de 26,9 pourcent l'an dernier, le taux moyen de l'impôt sur le bénéfice (moyenne de tous les pays) a reculé à 25,9 pourcent aujourd'hui (- 1 point).
De plus, une comparaison des différentes régions économiques au niveau mondial montre que les taux de l'impôt sur le bénéfice les plus faibles (moyenne des pays) se trouvent au sein de l'Union européenne (UE). Depuis 2007, ceux-ci y ont perdu un point de pourcentage pour s'établir à 23,2 pourcent. A l'opposé, la région Asie-Pacifique applique les taux les plus élevés, avec 28,4 pourcent en moyenne, bien que ces derniers aient également été réduits de 0,8 pourcent.
La tendance s'oriente de plus en plus vers l'imposition du consommateur
"Dans un monde où les entreprises et leurs bénéfices sont de plus en plus mobiles, un nombre croissant d'Etats placent, au centre de leur politique budgétaire, la taxation sur les biens et services plutôt que sur les bénéfices des sociétés. Cette tendance se traduit par un transfert de l'imposition des bénéfices des entreprises vers la taxation de la consommation. La facture, au final, est payée par le consommateur dans les différents pays", affirme Jörg Walker, Head of Tax chez KPMG Suisse.
"Comme auparavant, l'un des rares pays qui s'oppose à cette tendance est la Suisse. En effet, notre pays parvient à générer un afflux de capitaux uniquement grâce à la réduction continuelle de l'impôt sur le bénéfice, sans subvention croisée via l'augmentation de la T.V.A. comme c'est le cas chez nos voisins", explique-t-il.
Vous pouvez consulter les résultats complets du "Corporate and Indirect Tax Rate Survey 2008" sur le site www.kpmg.ch.
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