economiesuisse

economiesuisse - La réforme de l’imposition des PME en bonne voie
Le Parlement ne s’est pas laissé troubler par l’idéologie fiscale de la gauche

      Zurich (ots) - economiesuisse salue les résultats des délibérations
parlementaires de ce jour sur la réforme de l’imposition des
entreprises. Le Conseil national a donné son aval à un projet modéré
et équilibré. Alors que la réforme de l’imposition des entreprises
de 1998, dans le domaine des sociétés holding, avait eu des
conséquences très positives sur l’attrait de la place économique,
les caisses publiques et les assurances sociales, il s’agit
aujourd’hui de mettre l’accent sur les PME et de donner des
impulsions de croissance.

    economiesuisse salue tout particulièrement la décision de traiter sur un pied d’égalité les dividendes de la fortune privée et de la fortune commerciale. Le taux d’imposition partielle fixé aujourd’hui par le Conseil national est d’ores et déjà réalité dans un grand nombre de cantons, certains appliquant même un taux nettement inférieur. Ce sont principalement les entreprises familiales qui en bénéficient. economiesuisse prend également acte des autres améliorations apportées dans les domaines de la déduction des intérêts de la dette, des gains de liquidation pour les sociétés de personnes et du commerce quasi-professionnel de titres ; la Fédération des entreprises suisses espère que le Conseil des Etats éliminera rapidement les ultimes divergences.

    Les tentatives de la gauche de couler ce projet de réforme à la fois bien inspiré et solidement fondé ont échoué. La gauche n’a pas tiré les leçons de l’échec, dans le cadre de l’initiative COSA, de ses tentatives de coups de force en matière fiscale. Une politique fiscale idéologique et hostile à l’économie ne trouvera aucun écho auprès du souverain et des cantons. Et à long terme, tout le pays profitera d’une réforme fiscale intelligente qui renforcera durablement les PME, créera des emplois et génèrera des recettes supplémentaires pour l’AVS et les finances publiques.

Informations complémentaires: Pascal Gentinetta, economiesuisse, 044 421 35 12



Plus de communiques: economiesuisse

Ces informations peuvent également vous intéresser: