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Tunisie: Réformes constitutionnelle et politique

Le Président Ben Ali annonce l'organisation d'un référendum

    Tunis (ots) - Le Président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a annoncé, à l'issue d'une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres, l'organisation d'un référendum afin que le peuple tunisien adopte souverainement une série de réformes constitutionnelle, politique et judiciaire tout en préservant le caractère présidentiel du régime républicain, la Tunisie entend renforcer le Parlement, par la création d'un système bicaméral, mais aussi les libertés individuelles.

    Le plan de réformes et de mesures annoncées qui sera soumis au peuple tunisien s'articule autour de quatre axes principaux:

    1) Accorder aux Droits de l'Homme et aux libertés une place particulière dans le texte de la Constitution. Le projet énonce la globalité, la complémentarité et l'universalité des droits de l'homme, de manière à instituer la continuité de cette vision dans la législation tunisienne.

    La protection de la vie privée de l'individu sera étendue ainsi que celle relative aux données personnelles et au secret de la correspondance.

    En matière pénal, il sera stipulé expressément que la garde à vue sera soumise à un contrôle judiciaire. La réforme prévoit un renforcement des droits de l'individu, avec interdiction d'exposer quiconque à une garde à vue ou à une détention abusive.

    La nouvelle Constitution entend aussi englober des valeurs propres à la société tunisienne: entraide, solidarité et tolérance. Il s'agit de promouvoir ces valeurs non seulement par la puissance publique mais aussi par les différentes composantes de la société.

    2) Renforcer la fonction législative avec la création d'une deuxième Chambre, la "Chambre des Conseillers", qui permettra une représentativité accrue des régions et des différentes composantes de la société ;

    3) Faire évoluer l'action gouvernementale et accroître la relation entre le Gouvernement et la Chambre des députés en rendant plus efficace le contrôle que la Chambre exerce sur le Gouvernement, tout en maintenant le caractère présidentiel du régime républicain;

    4) Introduire le système de l'élection présidentielle à deux tours afin de favoriser la pluralité des candidatures et renforcer la neutralité et l'indépendance des membres du Conseil constitutionnel qui aura à prendre en charge les opérations électorales présidentielles et législatives. La réforme de la Constitution stipule d'autre part la possibilité de renouvellement de la candidature à la Présidence de la République, tout en maintenant la clause de l'âge maximum pour l'éligibilité à 70 ans.

    S'adressant aux Tunisiennes et Tunisiens, mercredi 14 février 2002, le Président a déclaré "soumettre ce projet de réforme à un référendum, conformément à l'article 77 de la Constitution, afin que la réforme soit la consécration du choix et des aspirations de notre peuple."

    Les prochaines élections présidentielle et législative en Tunisie se dérouleront en 2004.

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