Administration fédérale des finances

Excédents remarquables des collectivités publiques en l 'an 2000

    Berne (ots) - (DFF) Les excédents de recettes cumulés de la Confédération, des cantons et des communes se sont élevés à 7,9 milliards de francs en l 'an 2000. Il s 'agit de l 'excédent le plus élevé atteint depuis 30 ans, aussi bien en chiffres absolus qu 'en pour-cent du produit intérieur brut. Celui-ci s 'explique par une augmentation importante des recettes, elle-même favorisée par une croissance marquée de l 'économie, une discipline rigoureuse en matière de dépenses ainsi que par différents facteurs particuliers. Malgré les résultats positifs obtenus aux trois échelons de l 'Etat, l 'endettement des pouvoirs publics est resté important puisqu 'il s 'est élevé à 207,6 milliards de francs, franchissant une nouvelle fois la barre des 200 milliards après être resté provisoirement en deçà de cette limite l 'année précédente. Ces résultats sont tirés de la publication «Finances publiques en Suisse 2000 «, qui vient de paraître, et dans laquelle figurent pour la première fois les chiffres consolidés de la Confédération, des cantons et des communes pour l 'an 2000.

    Les comptes des communes ayant également pu être compilés, bien qu 'avec un certain retard, les résultats consolidés de la Confédération, des cantons et des communes sont désormais disponibles pour l 'exercice 2000. Le résultat présente un excédent de recettes de 7,9 milliards de francs, correspondant à 2,0 % du produit intérieur brut (PIB). Cela fait près de 10 milliards de plus que l 'année précédente. Si l 'on y ajoute encore l 'excédent des assurances sociales, comme c 'est normalement le cas dans les comparaisons internationales, l 'excédent des comptes consolidés des collectivités publiques et des assurances sociales atteint même 2,6 % du PIB en 2000. Il y a lieu de relever que les chiffres de la statistique financière relatifs à la Confédération comprennent également les comptes spéciaux tels que le Fonds pour les grands projets ferroviaires ainsi que le domaine des EPF.

    En l 'an 2000, ce sont à nouveau les crédits consacrés à la prévoyance sociale et à la formation qui ont été les plus importants puisqu 'ils représentaient respectivement 19,1 % et 18,5 % des dépenses totales. La part de la prévoyance sociale était cependant une nouvelle fois en légère baisse. En effet, celle-ci avait atteint son taux le plus élevé en 1997 avec 21,3 %.

    Les résultats de l 'an 2000 ont été favorisés par la croissance économique marquée, la discipline observée en matière de dépenses et différents facteurs particuliers. Par rapport à l 'année précédente, les recettes de la Confédération ont passé de 43,0 mrd à 52,0 mrd, soit une augmentation de 20,9 %. S 'ajoutant aux premiers éléments d 'explication susmentionnés, les recettes exceptionnelles provenant de l 'impôt anticipé, des droits de timbre ainsi que de la mise aux enchères de concessions de téléphonie mobile sont à mentionner au titre des facteurs particuliers. Cantons et communes ont cependant aussi enregistré des excédents, ceux-ci étant dus aux recettes supplémentaires imputables à la conjoncture en ce qui concerne le revenu des impôts mais aussi à une évolution modérée des dépenses de personnel.

    2001: budget consolidé équilibré, 2002: retour des déficits

    Une première estimation des recettes et des dépenses consolidées de la Confédération, des cantons et des communes laisse augurer un déficit de seulement 0,15 mrd pour 2001. Si l 'on y ajoute l 'excédent minime des assurances sociales, le solde budgétaire correspond alors à 0,0 % du PIB. En 2002, le déficit calculé sur la base des budgets adoptés atteint à nouveau 0,2 % du PIB. Ce résultat ne révèle toutefois pas les évolutions différentes des budgets de la Confédération, des cantons et des communes. Alors que les comptes des cantons et des communes enregistrent encore des excédents substantiels en 2001, la Confédération affiche à nouveau un déficit de 1,9 mrd de francs cette année-là. Cette évolution déficitaire découle également des dépenses supplémentaires de 1,1 mrd consenties par la Confédération dans le cadre de la crise de Swissair.

    Les budgets 2002 de la Confédération, des cantons et des communes prévoient à nouveau un déficit de 2,4 mrd de francs. Le déficit de la Confédération s 'élèvera à 1,4 mrd, celui des cantons et des communes à environ 1 mrd. Cette évolution s 'explique par le fait que la discipline en matière de dépenses n 'est plus aussi stricte qu 'auparavant et que les dépenses croissent nettement plus vite que les recettes aux trois échelons de l 'Etat.

    La dette des collectivités publiques à nouveau supérieure à 200 milliards.

    Malgré les résultats positifs de la Confédération, des cantons et des communes, la dette des collectivités publiques a passé, suite aux opérations de la Trésorerie fédérale, de 199,8 mrd en 1999 à 207,6 mrd en 2000. La barre des 200 milliards a été franchie pour la première fois en 1998, lorsque le taux d 'endettement (dette en pour-cent du produit intérieur brut) avait atteint son niveau le plus élevé jusqu 'alors avec 54,5 %. En 2000, cet indicateur budgétaire s 'est chiffré à 51,4 %. Avec un niveau peu élevé des taux d 'intérêt, un montant de 7,9 mrd a été nécessaire pour le service de la dette, ce qui correspond à 8,3 % des recettes fiscales. La dette n 'atteint par conséquent tout juste pas 29 '000 francs par habitant.

    D 'après les résultats des comptes disponibles jusqu 'ici et les
budgets, le taux d 'endettement devrait se stabiliser aux alentours
de 50 % en 2001 et en 2002. La dette de la Confédération, des cantons
et des communes devrait atteindre 215 mrd de francs. Même si, selon
les critères de l 'UE (Maastricht), le déficit des collectivités
publiques ne doit pas dépasser 3 % et la dette publique 60 % du PIB,
le taux d 'endettement se maintient à un niveau élevé par rapport au
début des années 90 (env. 30 %). Cet endettement réduit la marge de
manœuvre budgétaire et pourrait très rapidement devenir une charge
supplémentaire en cas de hausse des intérêts.

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