Administration fédérale des finances

Le Conseil fédéral continue à s'opposer à la taxe Tobin

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral reste convaincu qu'une transformation radicale du système financier international n'est ni souhaitable ni réalisable. Dans sa réponse à un postulat déposé par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (Minorité Remo Gysin - PS/BS), il indique qu'une imposition des transactions sur devises, telle qu'elle avait été proposée par l'économiste américain James Tobin, ne serait techniquement pas réalisable et économiquement peu judicieuse.

    Le Conseil fédéral estime que l'introduction d'un impôt frappant les transactions sur devises (à savoir la taxe Tobin) serait politiquement difficilement réalisable. Une telle taxe entraînerait des distorsions difficilement estimables dans le domaine des marchés des capitaux. En outre, elle s'attaquerait plus aux symptômes qu'aux causes des crises financières et monétaires. Le Conseil fédéral n'est pas non plus certain qu'elle soit judicieuse du point de vue économique.

    Il soutient en revanche activement la discussion sur le renforcement du système monétaire et financier international au sein des institutions de Bretton Woods ainsi que dans le cadre de la Banque des règlements internationaux (BRI) et du Groupe des dix (G10). Ces trois institutions ont pour but principal d'améliorer la transparence de la politique économique des pays membres du FMI ainsi que de celle du Fonds monétaire même. Le Conseil fédéral ajoute que l'activité du FMI s'oriente de plus en plus vers la prévention des crises et vers des questions ayant trait aux marchés financiers. Il considère également qu'il y a lieu de réduire le risque moral (Moral Hazard) que peuvent présenter certains crédits officiels en renforçant la participation du secteur privé à la maîtrise des crises. Enfin, de l'avis du Conseil fédéral, un mécanisme efficace et transparent destiné à restructurer des dettes des États représenterait un élément important de la participation efficace du secteur privé à la solution des crises financières internationales. C'est pourquoi il salue la discussion menée actuellement au FMI en vue d'introduire une procédure d'insolvabilité pour des États surendettés.

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