Bundesamt für Strassen ASTRA

ASTRA: Pour des routes plus sûres : Via sicura

Berne (ots) - « Via sicura », le programme destiné à renforcer la sécurité routière en Suisse, doit permettre, d’ici à 2010, de réduire le nombre de tués à moins de 300 par an. Les mesures envisagées à cette fin figurent dans un rapport dressé par des experts sous l’égide de l’Office fédéral des routes. Couvrant un large éventail d’actions, elles visent notamment à améliorer la formation et le perfectionnement des conducteurs, à adapter l’infrastructure routière et à intensifier les contrôles du trafic dans l’optique de la sécurité. Ce programme sera financé par les usagers de la route, selon le principe de causalité. Le dossier va être soumis à l’appréciation du DETEC, qui en proposera vraisemblablement la mise en œuvre au Conseil fédéral d’ici au milieu de 2005. Le projet a pour but de formuler une politique qui entraîne une amélioration substantielle de la sécurité routière. Son objectif général : ramener, d’ici à 2010, le nombre de tués et de blessés graves sur les routes à respectivement moins de 300 et moins de 3000 par année. Dans le prolongement des trois rapports de synthèse qui ont présenté au public un résumé des résultats intermédiaires du projet, le quatrième rapport englobe, pour l’essentiel, les mesures proposées par les spécialistes. Les mesures dans le détail Les 56 mesures prévues figurent dans l’annexe du rapport de synthèse. Les exemples qui en sont donnés ci-dessous indiquent le découpage des douze champs d’action à l’intérieur desquels elles sont réparties. • Education à la mobilité et à la sécurité à tous les niveaux de la scolarité • Intensification de l’engagement international en faveur de la sécurité des véhicules • Accélération et uniformisation des procédures en matière de sanctions • Analyse et suppression des endroits dangereux potentiels et des points noirs • Conception et formulation du code de la route • Zéro pour mille pour les conducteurs professionnels • Zéro pour mille pour les nouveaux conducteurs • Cours d’éducation routière imposés systématiquement aux récidivistes • Usage diurne des phares A l’exception des mesures relatives aux appareils enregistreurs des accidents et à l’interdiction d’utiliser des moyens électroniques de communication externe active, toutes celles qui figuraient dans la liste provisoire publiée en août dernier seront reprises. La sécurité routière a un prix L’analyse du train de mesures montre que l’utilité économique et financière de « Via sicura » dépassera de loin les coûts de sa mise en œuvre. C’est surtout la suppression des points noirs et des endroits potentiels à risques qui grèvera le budget des collectivités publiques (Confédération, cantons/ communes). Quant aux contrôles du trafic routier, à intensifier et à axer sur les comportements fautifs qui compromettent le plus la sécurité, ils causeront des frais supplémentaires aux niveaux cantonal et communal. L’excédent de dépenses du secteur public s’élèvera à quelque 300 millions de francs par an. Il est prévu de le financer par un supplément à prélever sur la prime d’assurance responsabilité civile pour les véhicules automobiles (casco non comprise) et dont le taux sera calculé en fonction des risques et selon le principe de causalité. Cette formule renforcera la conduite prudente et sûre, car les primes seront fixées individuellement à l’aide de différents critères liés au risque : d’une part, l’assurance d’un véhicule potentiellement plus dangereux coûtera plus cher et d’autre part, le risque potentiel que présente un conducteur sera pris en compte en ce sens l’assuré qui aura conduit sans causer d’accidents pendant des années bénéficiera d’un bonus alors que l’auteur de dommages devra s’acquitter d’un malus. Dès que ces mesures seront opérationnelles, elles auront un effet bénéfique sur l’évolution des dommages dus aux accidents et donc sur les primes d’assurance. Le document « Coûts/utilité et financement de Via sicura » joint au présent communiqué renseigne sur les répercussions financières et les modalités de financement proposées. Via sicura – la mise en œuvre de la nouvelle politique de sécurité routière La concrétisation de la nouvelle politique de sécurité routière sera fixée dans un programme fédéral intitulé « Via sicura » visant précisément à rendre les routes plus sûres. Pour que les mesures agissent dès 2010 comme l’exige le Conseil fédéral, elles doivent pouvoir être mises en œuvre rapidement. Toutefois, certaines d’entre elles, qui sont au cœur de « Via sicura », nécessitent des modifications législatives qui prennent du temps. Sans recourir à une procédure urgente, il faut donc partir de l’idée que ce n’est que quelques années plus tard qu’elles déploieront tout leur effet. Suite des opérations Les quatre rapports de synthèse vont être réunis en un rapport final complété par le programme de mise en œuvre de la nouvelle politique de sécurité routière. Cette année encore, l’OFROU soumettra ce document pour avis au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). C’est probablement d’ici au milieu de 2005 qu’une proposition sera adressée au Conseil fédéral en vue de la réalisation de « Via sicura ». Office fédéral des routes (OFROU) Information et communication Pour tout renseignement complémentaire, prière de consulter le site www.vesipo.ch

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