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ASTRA: Participation accrue aux frais des routes nationales en faveur du canton de Berne

      Berne (ots) - Le Conseil fĂ©dĂ©ral augmente de trois pour cent la
participation fédérale aux frais de construction des routes
nationales du canton de Berne. LÂ’Ă©volution de la charge et de la
capacité financière justifie ce nouveau taux de participation.

    Le Conseil fĂ©dĂ©ral fixe les taux de participation pour chaque canton dans les limites prĂ©vues par la loi fĂ©dĂ©rale concernant lÂ’utilisation de lÂ’impĂ´t sur les huiles minĂ©rales Ă  affectation obligatoire (75 Ă  90 pour cent, 97 pour cent dans les cas de rigueur). Selon la constitution et la loi, la charge imposĂ©e aux diffĂ©rents cantons par les routes nationales, lÂ’intĂ©rĂŞt que ces routes prĂ©sentent pour eux et leur capacitĂ© financière sont dĂ©terminants Ă  cet Ă©gard.

La base de calcul du taux de participation date de 42 ans

    CÂ’est en 1962 que les taux de la participation fĂ©dĂ©rale attribuĂ©e Ă  tous les cantons ont fait, pour la première fois, lÂ’objet dÂ’un calcul dĂ©taillĂ©. Dans lÂ’ensemble, les taux arrĂŞtĂ©s Ă  lÂ’Ă©poque sont restĂ©s inchangĂ©s jusquÂ’Ă  nos jours. Entre 1965 et 1984, le Conseil fĂ©dĂ©ral a dĂ©cidĂ©, dans des cas dÂ’espèce, dÂ’accorder des participations plus Ă©levĂ©es Ă  certains cantons. Depuis les annĂ©es soixante, les bases de calcul se sont toutefois profondĂ©ment modifiĂ©es, en partie en faveur des cantons et en partie en leur dĂ©faveur. En 1992, une proposition visant Ă  recalculer complètement les taux de participation en se fondant sur des donnĂ©es actualisĂ©es sÂ’est heurtĂ©e Ă  lÂ’opposition farouche des cantons.

L’affaiblissement de la capacité financière du canton de Berne est déterminant

    Sur demande, le Conseil fĂ©dĂ©ral a dès lors fait passer le taux de la participation fĂ©dĂ©rale aux frais de construction des routes nationales du canton de Berne de 84 Ă  87 pour cent. Le fait que la capacitĂ© financière de ce dernier sÂ’est fortement dĂ©tĂ©riorĂ©e au cours des dernières annĂ©es constitue lÂ’Ă©lĂ©ment dĂ©terminant Ă  lÂ’origine de cette dĂ©cision. Au surplus, le canton devra supporter une charge financière considĂ©rable en raison de lÂ’achèvement de la N 16 et en particulier du contournement de Bienne, dont la proximitĂ© des zones dÂ’habitation rend la construction très coĂ»teuse.

    Selon le programme de construction Ă  long terme, le canton de Berne se verra allouer, au cours des trois prochaines annĂ©es, une rallonge comprise entre 3,9 et 6,4 millions de francs.

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Service de presse

Renseignements: Service d’information de l’Office fédéral des routes, 031 324 14 91



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