Secrétariat d'Etat à l'économie

Le Conseil fédéral adopte les mandats de négociation pour la série de négociations de l'OMC à Doha

    Bern (ots) - Lors de la séance du 14 juin, le Conseil fédéral a adopté les mandats de négociation de la délégation suisse pour la série de négociations de l'OMC qui s'est achevée le 14 novembre 2001 à Doha.

    Ces négociations visent à renforcer et à développer le système commercial multilatéral. Cela consiste à améliorer l'accès au marché, d'une part et, d'autre part, à assurer une meilleure cohérence entre la politique commerciale et, par exemple, la politique de l'environnement et du développement. Ensuite, il est prévu de prendre des mesures encourageant l'intégration des pays en développement dans le système du commerce mondial.

    Les négociations actuelles portent sur sept thèmes différents. Le processus de réforme agraire est poursuivi et l'accès au marché doit être amélioré pour les produits industriels. Les réglementations en matière de dumping et de subventions ainsi que celles sur l'ancrage des accords de libre-échange dans le système commercial multilatéral doivent être renforcées. La définition des champs d'interaction entre commerce et environnement constitue un autre sujet de discussion, pour lequel la Suisse s'est particulièrement engagée depuis longtemps. La création d'un registre international doit permettre de mieux protéger les indications géographiques de l'origine des vins et spiritueux. Enfin, la procédure de règlement des différends, qui s'était montrée efficace jusqu'à présent, doit être améliorée dans certains domaines.

    La prochaine conférence ministérielle de l'OMC aura lieu du 10 au
14 septembre 2003 à Cancun au Mexique. Il s'agira notamment de donner
l'impulsion pour les négociations en cours et d'établir de nouveaux
domaines de négociation (comme les investissements, la concurrence,
la facilitation des échanges, le développement de la protection des
indications géographiques de l'origine). La clôture des négociations
est prévue pour le 1er janvier 2005.

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seco
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