Office fédéral de la police

Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail "Extrémisme de droite"

    Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du groupe de travail interdépartemental relatif à la lutte contre l'extrémisme de droite et il a chargé le DFJP de lui soumettre des propositions quant au déroulement futur. Le rapport présente diverses mesures dans les domaines de la prévention et de la répression en matière de police, ainsi que dans la recherche, l'information et l'éducation.

    En octobre 2000, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de coordonner des mesures contre l'extrémisme de droite et de faire le point sur leur efficacité. Ainsi, un groupe de travail interdépartemental, placé conjointement sous l'égide de l'Office fédéral de la police (OFP), de représentants du DFJP, du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu mission de mener à bien cette tâche. Le groupe de travail a été placé sous la conduite de M. Urs von Daeniken, chef du Service d'analyse et de prévention de l'OFP. Les résultats de ses travaux sont résumés dans le rapport "Coordination et mise en œuvre de mesures dans le domaine de l'extrémisme de droite". En outre, le rapport "Ausstiegshilfen für Extremistinnen und Extremisten auf der Rechten - Möglichkeiten und Potenziale für die Schweiz" (en allemand uniquement), élaboré par le Forum suisse pour l'étude des migrations à la demande du groupe de travail, livre des renseignements supplémentaires. Dans ce rapport supplémentaire, les experts déconseillent notamment de suivre un modèle centralisé visant à aider les personnes qui le désirent à sortir du milieu d'extrême droite. Ils recommandent cependant que soit rédigé un manuel à l'intention des structures d'accueil des communes et des cantons qui appliquent des modèles d'aide aux personnes désireuses de sortir du milieu d'extrême droite.  

    Confisquer le matériel de propagande

    Le groupe de travail fait différentes recommandations. Tout d'abord, la question du séquestre et de la confiscation du matériel de propagande à caractère discriminatoire ou incitant à la violence doit être réglée dans la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). De plus, il demande que les compétences de la Confédération en matière de mesures préventives soient étendues de telle manière que la violence de certains groupes extrémistes soit poursuivie au même titre que le terrorisme et l'extrémisme violent et puisse ainsi être reconnue à temps.

    Poursuivre les symboles et les associations ayant un caractère discriminatoire

    Par ailleurs, le groupe de travail propose que le code pénal soit complété par l'introduction d'un nouvel élément constitutif d'infraction. Ainsi, l'utilisation de signes à caractère discriminatoire, tels que la croix gammée, et la fondation d'associations discriminatoires à l'égard de certaines races doivent pouvoir être poursuivies. En outre, les délits, pour lesquels une surveillance est possible, doivent être mentionnés dans la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT; RS 780.1).

    Renforcer le travail de sensibilisation et poursuivre la recherche

    Le groupe de travail plaide en faveur d'un renforcement dans les cantons et les communes du travail de sensibilisation de la Commission fédérale contre le racisme. Il salue les efforts déployés en vue de mettre sur pied un réseau national de centres de conseil pour les victimes de discrimination raciale. De surcroît, l'équipe du groupe de travail préconise la poursuite d'études telles que celles menées par le programme national de recherche (PNR 40) "Causes de l'extrémisme de droite". Ce programme de recherche élabore les principaux éléments sur lesquels s'appuyer pour envisager des mesures préventives à long terme.

    Parallèlement à la lecture du rapport, le Conseil fédéral charge le DFJP d'examiner les recommandations proposées par le groupe de travail et d'étudier les propositions de modifications de la loi dans le cadre général des autres projets législatifs dans le domaine de la sûreté intérieure et de lui soumettre une proposition quant à la poursuite du travail.

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