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Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail "Extrémisme de droite"

Berne (ots)

Mercredi, le Conseil fédéral a pris connaissance du
rapport du groupe de travail interdépartemental relatif à la lutte
contre l'extrémisme de droite et il a chargé le DFJP de lui soumettre
des propositions quant au déroulement futur. Le rapport présente
diverses mesures dans les domaines de la prévention et de la
répression en matière de police, ainsi que dans la recherche,
l'information et l'éducation.
En octobre 2000, le Conseil fédéral avait chargé le Département
fédéral de justice et police (DFJP) de coordonner des mesures contre
l'extrémisme de droite et de faire le point sur leur efficacité.
Ainsi, un groupe de travail interdépartemental, placé conjointement
sous l'égide de l'Office fédéral de la police (OFP), de représentants
du DFJP, du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et du
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu mission de
mener à bien cette tâche. Le groupe de travail a été placé sous la
conduite de M. Urs von Daeniken, chef du Service d'analyse et de
prévention de l'OFP. Les résultats de ses travaux sont résumés dans
le rapport "Coordination et mise en œuvre de mesures dans le domaine
de l'extrémisme de droite". En outre, le rapport "Ausstiegshilfen für
Extremistinnen und Extremisten auf der Rechten - Möglichkeiten und
Potenziale für die Schweiz" (en allemand uniquement), élaboré par le
Forum suisse pour l'étude des migrations à la demande du groupe de
travail, livre des renseignements supplémentaires. Dans ce rapport
supplémentaire, les experts déconseillent notamment de suivre un
modèle centralisé visant à aider les personnes qui le désirent à
sortir du milieu d'extrême droite. Ils recommandent cependant que
soit rédigé un manuel à l'intention des structures d'accueil des
communes et des cantons qui appliquent des modèles d'aide aux
personnes désireuses de sortir du milieu d'extrême droite.
Confisquer le matériel de propagande
Le groupe de travail fait différentes recommandations. Tout
d'abord, la question du séquestre et de la confiscation du matériel
de propagande à caractère discriminatoire ou incitant à la violence
doit être réglée dans la loi fédérale instituant des mesures visant
au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). De plus, il demande que
les compétences de la Confédération en matière de mesures préventives
soient étendues de telle manière que la violence de certains groupes
extrémistes soit poursuivie au même titre que le terrorisme et
l'extrémisme violent et puisse ainsi être reconnue à temps.
Poursuivre les symboles et les associations ayant un caractère
discriminatoire
Par ailleurs, le groupe de travail propose que le code pénal soit
complété par l'introduction d'un nouvel élément constitutif
d'infraction. Ainsi, l'utilisation de signes à caractère
discriminatoire, tels que la croix gammée, et la fondation
d'associations discriminatoires à l'égard de certaines races doivent
pouvoir être poursuivies. En outre, les délits, pour lesquels une
surveillance est possible, doivent être mentionnés dans la loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance
par poste et télécommunication (LSCPT; RS 780.1).
Renforcer le travail de sensibilisation et poursuivre la recherche
Le groupe de travail plaide en faveur d'un renforcement dans les
cantons et les communes du travail de sensibilisation de la
Commission fédérale contre le racisme. Il salue les efforts déployés
en vue de mettre sur pied un réseau national de centres de conseil
pour les victimes de discrimination raciale.
De surcroît, l'équipe du groupe de travail préconise la poursuite
d'études telles que celles menées par le programme national de
recherche (PNR 40) "Causes de l'extrémisme de droite". Ce programme
de recherche élabore les principaux éléments sur lesquels s'appuyer
pour envisager des mesures préventives à long terme.
Parallèlement à la lecture du rapport, le Conseil fédéral charge
le DFJP d'examiner les recommandations proposées par le groupe de
travail et d'étudier les propositions de modifications de la loi dans
le cadre général des autres projets législatifs dans le domaine de la
sûreté intérieure et de lui soumettre une proposition quant à la
poursuite du travail.

Contact:

Jürg Bühler,
Office fédéral de la police,
tél. +41 31 322 36 07

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