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Plan social: le Conseil fédéral approuve le deuxième rapport annuel

    Berne (ots) - En l'an 2000, la Confédération a dépensé quelque 68 millions de francs pour les mesures prévues dans le plan social. Cette information ressort du deuxième rapport annuel concernant l'exécution du plan social que le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui.

    L'administration générale de la Confédération dispose depuis le 1er juillet 1998 d'un plan social. Ce dernier a été élaboré pour parer aux adaptations structurelles au sein de l'administration générale de la Confédération (Réforme du gouvernement et de l'administration, RGA) ainsi qu'aux suppressions de postes décidés auparavant. Le plan social permet également de coordonner la politique du personnel au niveau interdépartemental. Il a été mis au point en collaboration avec les quatre associations faîtières du personnel fédéral (UF, transfair, ASPM, ACC) qui l'ont également signé. En ce qui concerne les mesures prévues par le plan, le maintien à un emploi, le placement, la réorientation et le perfectionnement professionnels des personnes dont le poste est supprimé figurent au premier rang des priorités. Il est également possible de recourir à la mise à la retraite anticipée. Si aucune de ces mesures n'entre en ligne de compte, des licenciements peuvent être envisagés en dernier recours.

    En 2000, l'administration générale de la Confédération a dépensé quelque 68 millions de francs au titre des mesures prévues par le plan social, contre 51 millions de francs en 1999. Environ 67 millions de francs ont été consacrés à la mise à la retraite anticipée de 394 personnes (1999: 50,1 millions de francs, 283 personnes). Trois licenciements (17 en 1999) n'ont pu être évités.

    Avec l'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération, le 1er janvier 2002, un nouveau plan social sera élaboré. Son contenu reprendra dans une large mesure celui de l'actuel plan social.

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