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Négociations bilatérales avec l'UE, mise en oeuvre des politiques

Négociations bilatérales avec l'UE, mise en œuvre des politiques fédérales et réforme du fédéralisme Le Conseil fédéral rencontre les gouvernements cantonaux dans le cadre du Dialogue confédéral       Berne (ots) - Une délégation du Conseil fédéral a rencontré vendredi après-midi, à Berne, des représentants des gouvernements cantonaux. Organisée dans le cadre du Dialogue confédéral qui se tient régulièrement, la réunion était centrée sur les nouvelles négociations bilatérales avec l'UE. Les autres sujets abordés ont été la mise en oeuvre de la politique fédérale, la réforme du fédéralisme et de la péréquation financière de même que la progression des travaux relatifs à la Conférence internationale du fédéralisme agendée en 2002 à St-Gall. La délégation suisse était conduite par le conseiller fédéral Kaspar Villiger, celle des cantons par le conseiller d'Etat Peter Schönenberger (SG), président de la CdC.

    Plusieurs dossiers qui font actuellement l'objet de pourparlers
entre l'UE et la Suisse ou sont en préparation - notamment la
formation et la jeunesse, la fraude douanière ou les accords de
Schengen/Dublin - touchent des tâches cantonales. Les membres des
deux délégations ont échangé leurs points de vue sur la stratégie à
suivre pour assurer au mieux le rapprochement des positions suisse et
européenne ainsi que sur les moyens d'aplanir les divergences
existant entre les deux partenaires. Le Conseil fédéral a également
pris acte avec satisfaction de l'avancement des travaux visant à
mettre en œuvre les premiers accords sectoriels. Ces accords doivent
encore être ratifiés dans quelques Etats membres de l'UE.

    Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de la Confédération,
il importe que les expériences et les intérêts des cantons soient
intégrés dès le début à la réflexion. Dans ce contexte, les
représentants des cantons ont informé le Conseil fédéral des mesures
envisagées pour assurer la collaboration entre la Conférence des
gouvernements cantonaux et les conférences de directeurs cantonaux
spécialisées. Pour leur part, les représentants du Conseil fédéral
ont exposé à leurs interlocuteurs les mesures par lesquelles le
gouvernement central entendait associer les cantons, aussi
complètement et précocement que possible, à l'élaboration des
politiques fédérales. Le prochain Dialogue confédéral aura lieu le
vendredi 15 mars 2002.

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