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Le Conseil fédéral libéralise le handling sur les aéroports suisses

    Berne (ots) - Le conseil fédéral libéralise la réglementation des services d'assistance en escale sur les aéroports suisses. Cette démarche est une conséquence de la conclusion de l'accord bilatéral sur le transport aérien avec la Communauté européenne (CE).

    Le conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) visant à la rendre compatible avec le droit de l'Union européenne concernant les services d'assistance en escale (handling) sur les aéroports. Cette modification, qui permet la reprise dans le droit suisse de la directive européenne pertinente, était nécessaire compte tenu de l'accord bilatéral sur le transport aérien conclu avec la CE. Elle entrera en vigueur à la même date que les sept accords bilatéraux approuvés par le peuple le 21 mai 2000.

    La réglemention européenne aménera les exploitants des principaux aéroports suisses à franchir une étape supplémentaire quant à la libéralisation de l'accès au marché pour les prestataires de services d'assistance en escale et les compagnies aériennes désireuses d'opérer certains de ces services pour leur propore compte. Elle ne constitue toutefois pas une changement fondamental, compte tenu du fait que la pratique des aéroports suisses est déjà libérale dans ce domaine.

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