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Message relatif à la liquidation de l'entreprise fédérale de la Linth

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message aux Chambres fédérales relatif à la liquidation de l'entreprise de la Linth. Le 23 novembre 2000, la Commission fédérale de la Linth a approuvé le projet d'une convention intercantonale (concordat) à l'intention des cantons concernés (Glaris, Saint-Gall, Schwyz et Zurich). Comme en 1995 pour les améliorations foncières dans la plaine de la Linth, ce concordat prévoit de transférer les tâches aux cantons. A la place de l'administration fédérale de la Linth, un organisme de droit cantonal assumera la responsabilité de l'entretien et de la rénovation des ouvrages. L'année prochaine, ledit concordat devrait être examiné et adopté par les cantons intéressés. Vu l'étendue des travaux prévus pour l'aménagement du canal de la Linth, les nouvelles institutions devraient entrer en vigueur aussi rapidement que possible. De ce fait, les Chambres fédérales devraient décider les adaptations nécessaires du droit fédéral parallèlement à l'examen de cet objet par les cantons. En l'occurrence, il s'agit de l'abrogation des lois et arrêtés en vigueur, réglant l'organisation et les tâches de l'administration de la Linth, ainsi que du transfert des biens-fonds et installations de l'entreprise de la Linth au nouvel organisme cantonal. ots Originaltext: DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Office fédéral des eaux et de la géologie, Hans Widmer, tél. +41 32 328 87 60. Annexes: Message et projet de loi fédérale sur la liquidation de l'entreprise de la Linth

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