Département fédéral des finances

Détérioration du résultat financier de la Confédération

Berne (ots) - Les événements de ces dernières semaines n'ont pas épargné les comptes de la Confédération. En considérant les crédits supplémentaires, on peut prévoir que le total des dépenses de la confédération excédera notablement les 48,9 milliards inscrits dans le budget. Le crédit de transition de 1 050 millions accordé à Swissair pour cette année et la prise de participation de la Confédération de 180 millions dans la nouvelle compagnie aérienne nationale alourdiront d'autant le deuxième supplément au budget. Les recettes fiscales n'atteindront vraisemblablement pas les montants budgetisés et seront sans doute inférieures aux prévisions du mois de juin. En revanche, des recettes non fiscales extraordinaires viendront éclaircir ces perspectives assez sombres. Pour 2001, le budget était équilibré: l'engagement de la Confédération en relation avec Swissair ne permettra plus d'atteindre cet équilibre. Un déficit sera donc inévitable. Les recettes fiscales n'atteindront pas le montant de 44,5 milliards prévu par le budget. Alors que les prévisions du mois de juin laissaient espérer un équilibre entre les augmentations et les diminutions de recettes fiscales, les dernières estimations laissent présager que les diminutions de recettes seront prépondérantes. Par rapport au mois de juin, le produit de l'impôt anticipé et des droits de timbre sera nettement inférieur. Les résultats des neuf premiers mois et la situation sur les marchés financiers sont à la base de la révision à la baisse du produit de ces deux sources de recettes. Les prévisions concernant le produit de l'impôt anticipé sont toujours très aléatoires. Pour les deux sources principales de recettes de la Confédération, l'impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée, on peut continuer de compter sur des surplus de recettes. Le produit des taxes routières (redevance pour l'utilisation des routes nationales, redevance poids lourds) devrait également être légèrement supérieur au montant budgetisé. En revanche, on peut s'attendre à une diminution des recettes des droits de douane à l'importation, de l'impôt sur les huiles minérales, de l'impôt sur le tabac ainsi que de la taxe d'incitation sur les COV. Pour les recettes non fiscales, on peut compter sur un important surplus de recettes, comme le laissait prévoir les résultats au mois de juin. Ce surplus découle d'une part de l'augmentation des remboursements de l'assurance-chômage et de la réduction de la valeur nominale des actions Swisscom qui vaudra à la Confédération en tant qu'actionnaire des remboursements d'environ 400 millions de francs. Le produit de la vente aux enchères des licences UMTS se monte à 203 millions. Les dépenses de la Confédération dépasseront certainement le montant budgetisé de 48,9 milliards. En effet, le premier supplément au budget approuvé par le Parlement se monte à 929 millions, le deuxième supplément au budget à 2 030 millions. Le volume de ces deux suppléments est nettement supérieur à celui de l'année précédente. Le prêt à Expo.02 constitue l'essentiel du premier supplément au budget; le montant exceptionnel du deuxième supplément au budget est principalement dû à l'engagement de la Confédération pour résoudre la crise de Swissair. Le prêt de la Confédération pour financer le programme réduit des vols de Swissair d'un montant de 1 050 millions et le versement de la participation de la Confédération à l'augmentation du capital-actions de Crossair d'un montant de 180 millions pèseront sur les comptes de l'exercice en cours. En raison de ces facteurs particuliers et en admettant que les soldes de crédits resteront dans la moyenne (crédits budgetisés pas entièrement épuisés), le total des dépenses sera supérieur de près de 1,7 milliards au montant budgetisé. ots Originaltext: DFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél. +41 31 322 60 09 Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, tél. +41 31 322 60 54 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél.: +41 31 322 60 33 Fax: +41 31 323 38 52 e-mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: http://www.dff.admin.ch

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