Département fédéral des finances

Réserves d'or excédentaires

Il faut attendre les premières décisions de la commission des Etats

    Berne (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation concernant l'utilisation de 800 tonnes d'or qui font partie des réserves dont la Banque nationale suisse (BNS) n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire. La suite des travaux dépendra de l'évolution des débats parlementaires concernant la loi sur la Fondation Suisse solidaire. Le message relatif à l'initiative sur l'or déposée par l'UDC devrait être prochainement transmis au Parlement.

    Le Conseil fédéral a constaté avec satisfaction que la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) était entrée en matière sur le message du 17 mai 2000 concernant l'utilisation des réserves d'or et une loi fédérale sur la Fondation Suisse solidaire et qu'elle avait beaucoup fait progresser le débat. Le texte en question règle l'affectation de 500 des 1 300 tonnes d'or dont la BNS n'a plus besoin à titre de réserves. Le Conseil fédéral a également pris connaissance du rapport détaillé concernant les résultats de la consultation relative à l'utilisation des 800 tonnes d'or restantes qui a été publié aujourd'hui.

    En juin 2000, le Conseil fédéral avait lancé une consultation portant sur deux variantes quant à l'affectation de ces 800 tonnes. La première destinait les revenus générés par la vente de cet or au financement de mesures visant à promouvoir la formation dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Une fois ces mesures mises en place, le produit des ventes de l'or aurait servi à financer des prestations transitoires dans le domaine de l'AVS. La deuxième proposait d'utiliser ces moyens financiers pour réduire la dette de la Confédération et des cantons.

    Une grande diversité d'opinions en la matière est ressortie de cette procédure de consultation qui a donné lieu à 88 prises de position.

    Les cantons revendiquent leur droit aux deux tiers

    Les cantons ont réaffirmé leur droit aux deux tiers des 800 tonnes d'or à disposition. Le PDC préconise aussi un octroi des deux tiers aux cantons; il souhaite toutefois qu'une partie de cet apport contribue à la couverture des coûts que les cantons devraient assumer dans le domaine des prestations complémentaires en raison de la flexibilisation de l'âge de la retraite.

    La proposition concernant la réduction de l'endettement de la Confédération et des cantons a été accueillie favorablement par les cantons ainsi que par le PRD, le Parti libéral et les associations patronales.

    Le parti socialiste et les syndicats souhaitent que les revenus dégagés par la vente de cet or soient réservés en premier lieu au fonds AVS. Leur position correspond, en partie du moins, à celle de l'Union démocratique du centre, qui a récemment déposé l'initiative sur l'or préconisant le transfert de toutes les réserves monétaires excédentaires au fonds AVS.

    Les mesures de formation rencontrent peu d'écho

    La proposition portant sur la campagne de formation a été soutenue par le Parti du Travail et surtout par les organisations actives dans le domaine de la formation. Il en va de même pour le PDC, qui a approuvé la proposition malgré quelques hésitations liées au caractère fédéraliste des institutions. Bien qu'ils ne contestent pas la nécessité de mesures de formation dans le domaine des nouvelles technologies, la plupart des milieux consultés ont proposé d'autres financements.

    L'utilisation des revenus générés par la vente de l'or pour le financement de prestations transitoires est appuyée en premier lieu par le Parti du Travail ainsi que par des organisations de retraités. Les Verts, le Parti chrétien-social et la Confédération des syndicats chrétiens de Suisse proposent d'affecter le produit de la vente de l'or au financement d'une rente pour enfant, voire à une augmentation des allocations familiales.

    Création de la Fondation Suisse solidaire

    Dans le cadre de cette consultation, les cantons ainsi que la majorité des partis ont réaffirmé leur soutien à la création de la Fondation Suisse solidaire.

    En automne 2000, la CER-E est entrée en matière sur le dossier traitant de la loi sur la Fondation et a également travaillé sur le projet de disposition transitoire constitutionnelle réglant le transfert des réserves monétaires dont la BNS n'a plus besoin. La commission a exprimé le souhait que cette norme légale fixe l'affectation de la totalité des réserves d'or excédentaires, à savoir des 1 300 tonnes, afin qu'un contre-projet à l'initiative sur l'or déposée par l'UDC puisse être proposé.

    Une fois que les premières décisions de la CER-E seront connues, le Conseil fédéral donnera de plus amples informations. En outre, il fera en sorte que le message relatif à l'initiative sur l'or de l'UDC soit soumis le plus rapidement possible au Parlement.

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