Dép. fédéral de justice et police

La conseillère fédérale Metzler-Arnold apporte son soutien à des mesures efficaces visant à réprimer le terrorisme

Conférence des ministres européens de la justice à Moscou Déclaration de la cheffe du DFJP lors de la Conférence des ministres européens de la justice à Moscou Moscou/Berne (ots) - Une allocution devant l'Assemblée plénière et divers entretiens bilatéraux avec ses homologues ont mis un point final à la participation de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold à la 24ème Conférence des ministres européens de la justice à Moscou. Dans sa déclaration, elle a salué l'intention du Comité des ministres d'élaborer, contre le terrorisme, des lignes d'action qui s'inspirent des principes démocratiques d'un Etat fondé sur le droit. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a souligné que, comme par le passé, le Conseil fédéral ne saurait tolérer qu'on abuse de l'Etat de droit suisse à des fins terroristes. Dans ce contexte, elle a rappelé qu'au mois de juin, notre pays avait signé la Convention de l'ONU de 1999 sur la lutte contre le financement du terrorisme. Elle a également mis l'accent sur «l'exclusivité du dispositif mis en place en vue de réprimer le blanchiment d'argent», qui inclut tout le secteur parabancaire. «Dans tous les cas de délits ou de crimes, le secret bancaire peut être levé» a encore déclaré la conseillère fédérale. Il ne fait obstacle ni aux poursuites pénales ni à la coopération internationale, pas plus qu'il n'offre de protection au terrorisme. La conseillère fédérale a par ailleurs ajouté que la lutte contre le terrorisme doit trouver un juste milieu entre la liberté et la sécurité. Le besoin légitime de sécurité ne justifie en aucun cas un Etat policier. A son avis, la répression du terrorisme est une mission qui incombe principalement aux autorités civiles. Débat sur l'entraide judiciaire avec l'Italie La conseillère fédérale a aussi saisi l'occasion de son voyage à Moscou pour mener des entretiens bilatéraux avec ses homologues européens. Elle a évoqué, avec le ministre de la justice italien Roberto Castelli, la décision prise par le Parlement italien au sujet de la mise en oeuvre de l'Accord bilatéral en matière d'entraide judiciaire, qui date de 1998. Elle a relevé entre autres que le durcissement de prescriptions formelles ne correspond pas à l'esprit de cet accord. Les deux ministres ont convenu que l'application de la nouvelle loi devait être clarifiée par les autorités compétentes. A cette fin, une délégation suisse se rendra, probablement cette année encore, auprès du Ministère de la justice italien. La conseillère fédérale Metzler a souligné que, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, il serait peu concevable que l'Italie mette un frein à l'entraide judiciaire. A u ministre de la justice d'Irlande John O'Donoghue, elle a exprimé le voeu que le Parlement irlandais ratifie prochainement les accords bilatéraux avec l'UE. Le ministre l'a assurée que l'accord concernant la libre circulation des personnes serait débattu par le Parlement encore avant Noël. Organisme du Conseil de l'Europe, la Conférence des ministres européens de la justice réunit 43 Etats. Cette année, elle était l'hôte du ministre russe de la justice Juri Tchaika. ots Originaltext: DFJP Internet: www.newsaktuell.ch Contact: DFJP

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