Chancellerie fédérale ChF

Le Recueil systématique du droit fédéral disponible sur Internet

    Berne (ots) - Le Recueil systématique du droit fédéral (RS), qui figure parmi les ouvrages les plus consultés de l'offre Internet de la Confédération, est désormais intégralement disponible sous forme électronique. Les quelque 45'000 pages du RS sont constamment mises à jour sur Internet (www.admin.ch). Le RS est également publié sur cédérom, quatre fois par an, en allemand, en français et en italien. Vous pouvez vous le procurer en librairie ou à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (EDMZ; www.admin.ch/edmz).

    Depuis 1998, le Centre des publications officielles de la Chancellerie fédérale (CPO) publie les textes juridiques de la Confédération sur Internet. La Feuille fédérale (FF), qui contient notamment les projets de lois, les messages et les rapports du Conseil fédéral, paraît chaque semaine. Le Recueil officiel des lois fédérales (RO), où sont publiés les nouvelles lois et ordonnances ainsi que les textes normatifs modifiés, fait également l'objet d'une parution hebdomadaire. Les modifications du droit sont intégrées dans le Recueil systématique dès leur entrée en vigueur. Enfin, la revue Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération est publiée tous les trois mois sur Internet et permet au public d'accéder à la doctrine juridique des autorités fédérales et internationales.

    Alors que la partie du Recueil systématique consacrée au droit interne est intégralement disponible depuis que l'offre Internet de la Confédération existe, la plupart des textes relevant du droit international n'étaient pas accessibles sous forme électronique. Au cours des trois dernières années, ces textes ont donc était saisis, formatés, contrôlés et publiés.

    L'offre Internet de la Confédération draine de plus en plus d'utilisateurs. Alors que le nombre d'abonnements aux publications traditionnelles recule, l'offre Internet comptabilise plus de 1,5 million de connexions par mois. L'engouement pour la forme électronique s'explique par sa convivialité sans cesse améliorée. Pour une fraction du coût de la publication sur papier, la publication électronique est en outre synonyme de gain de temps et de place, car elle évite le travail de classement et l'amoncellement de documents. La disponibilité des textes sous forme électronique, dès leur élaboration, a eu des effets très positifs au sein de l'administration et a notamment permis de rationaliser l'impression.

ots Originaltext: ChF
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Chancellerie fédérale, Service d'information

M.Urs Geppert, chef CPO, tél. +41 31 322 24 53



Ces informations peuvent également vous intéresser: