Secrétariat d'Etat à l'économie

La BERD célèbre son 10ème Anniversaire

    Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Gouverneur Suisse auprès de la Banque Européenne de Reconstruction et Développement (BERD), se rendra à Londres du 22 au 24 avril 2001 à l'occasion de la 10ème réunion annuelle de la banque. Cette célébration sera l'occasion de faire le point sur le rôle de la BERD dans le processus de transition en Europe de l'est et dans les pays de l'ex-Union soviétique. Ce sera également l'occasion pour les Etats actionnaires d'examiner, comme tous les 5 ans, l'adéquation des ressources en capital de la banque.

    La BERD a été créée en 1991, moins de deux ans après la chute du mur de Berlin. Elle a pour mission de financer dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les pays de la Communauté d'Etats Indépendants (CEI) des projets qui favorisent la transition vers une économie de marché. En 10 ans d'existence - et avec la participation d'investisseurs stratégiques privés - la BERD a permis la mobilisation de près de $12 milliards d'investissements étrangers, soit environ 9% des investissements étrangers cumulés dans la région. A travers ses engagements la BERD a contribué de manière importante au développement du secteur privé et des infrastructures dans les pays en transition.

    L'an 2000 a été une bonne année pour la BERD: non seulement elle a fait plus, mais elle a également fait mieux. Son portefeuille s'est développé dans la plupart des pays d'opérations et sa qualité s'est améliorée. Pour la première fois, le solde des opérations bancaires est positif et a même dépassé les recettes de trésorerie. En 2000, le profit (après provisions) s'est élevé à 152.8 mio. Euro. Cette amélioration des résultats indique que la banque est en bonne partie sortie de la mauvaise passe liée à l'éclatement de la crise financière russe, qui avait plongé la banque dans les chiffres rouges en 1998.

    La Suisse est un membre fondateur de la BERD. Elle tient un siège permanent au Conseil d'Administration (qui comporte 23 sièges) et son Directeur Exécutif, Laurent Guye, est à la tête d'un groupe de vote comprenant également le Liechtenstein, la Turquie, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, le Kirghizistan, l'Azerbaïdjan, et - depuis 2001 - la République Fédérale de Yougoslavie.

    DOCUMENTATION POUR LA PRESSE

    1. Les origines et le mandat de la BERD

    La Banque Européenne de Reconstruction et Développement (BERD) a été créée en 1991 à la suite des profondes transformations qui ont marqué le climat politique et économique des pays d'Europe de l'est. Inaugurée moins de deux ans après la chute du mur de Berlin, la banque a pour mission de financer dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les pays de la Communauté d'Etats Indépendants (CEI) des projets dans le secteur privé ou public qui favorisent la transition vers une économie de marché. L'article premier de l'acte constitutif de la banque indique que la BERD n'opère que dans les pays qui s'engagent à respecter et à mettre en pratique les principes de la démocratie et du pluralisme. Selon l'article 2 de l'acte constitutif, la banque est tenue de promouvoir dans toutes ses activités un développement durable et écologiquement rationnel.

    2. L'organigramme

    L'organe décisionnel suprême de la BERD est le Conseil des Gouverneurs. Celui-ci délègue certains de ses pouvoirs au Conseil d'Administration, qui est responsable de la direction des opérations générales de la BERD. Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin est le Gouverneur Suisse. Le Directeur exécutif Suisse, M. Laurent Guye, siège au Conseil d'Administration où la Suisse est à la tête d'un groupe de vote qui comprend également le Liechtenstein, la Turquie, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, le Kirghizistan, l'Azerbaïdjan, et - depuis 2001 - la République Fédérale de Yougoslavie.

    Le Président de la BERD est élu par le Conseil des Gouverneurs pour une durée de 4 ans (renouvelable). Depuis sa création, la BERD a été dirigée par 4 Présidents :

    1991 - 1993 : Jacques Attali     1994 - 1998 : Jacques de Larosière     1998 - 2000 : Horst Köhler     2000 - : Jean Lemierre

    3. Une rétrospective : l'impact de la banque sur le processus de transition

    Depuis se création jusqu'à fin 2000, la banque a permis la mobilisation de près de $12 milliards d'investissements étrangers (en incluant le capital investi par les partenaires de la banque). Ceci ne représente pas moins de 9% des investissements étrangers cumulés dans les pays en transition durant 1991-2000. Avec l'augmentation des flux de capitaux privés vers les pays d'Europe centrale, l'importance relative de la banque tend naturellement à diminuer. Alors que durant la période 1991-95 la BERD était associée à environ 15% des investissements étrangers dans les pays en transition, cette proportion est tombée à 6% en l'an 2000. Néanmoins, la BERD continue à jouer un rôle crucial dans les pays qui attirent peu de capitaux privés. Ainsi en 2000 elle a permis la mobilisation de près de 20% des investissements étrangers en Europe du sud-est (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Macédoine, et Roumanie) et a compté pour près d'un quart des investissements au Kirghizistan et en Azerbaïdjan, tous deux représentés par la Suisse au Conseil d'Administration.

    Au-delà du volume de capital mobilisé, c'est la qualité des projets soutenus par la BERD qui compte. Depuis sa création, la BERD a mené à terme plus de 320 projets, dont 247 ont été sujets à une évaluation interne indépendante. Celle-ci est arrivée à la conclusion que 74% des projets évalués ont eu un impact "moyen" ou "grand" sur le processus de transition. L'impact a généralement été jugé très positif pour les projets dans les pays qui sont désormais les plus avancés dans la transition (de bons résultats ont en particulier été obtenus dans le secteur public et dans l'infrastructure). Les résultats les plus faibles ont été obtenus en Russie et dans les pays où les institutions indispensables à la transition vers une économie de marché font cruellement défaut.

    4. Les Opérations

    La BERD finance des projets à travers des prêts, des prises de participation et des garanties. Les projets financés par la BERD doivent répondre à trois critères fondamentaux :

    1) ils doivent potentiellement avoir un impact positif sur le processus de transition;

    2) ils doivent être basés sur de bons principes bancaires, et;

    3) les engagements de la banque ne doivent pas se substituer aux capitaux privés (additionnalité). Ces critères sont à la base du principe de gradation de la banque : lorsque les pays avancent sur le chemin de la transition, les opérations de la banque changent de nature et se déplacent vers de nouveaux secteurs. Ceci est inévitable puisque certains types d'activités ont un impact positif sur la transition et sont additionnels dans les pays qui sont à un stade initial de la transition mais non dans les pays avancés.

    Entre 1995 et 2000, le portefeuille de la BERD a plus que doublé, passant de 5.7 mia. Euro à 12.2 mia. Euro. En matière de distribution géographique, le portefeuille a été diversifié : la proportion des engagements de la BERD dans les pays en transition intermédiaires et peu avancés -y compris l'Asie centrale- est passé de 25% en 1994 à 48% en 2000. La Russie représente toujours environ un cinquième du portefeuille. En matière de distribution sectorielle, le portefeuille est resté stable. La répartition des engagements dans les trois secteurs d'activité de la banque est resté inchangé avec 40% dans le secteur des entreprises, 30% dans l'infrastructure, et 30% dans le secteur financier. Quant à la composition des produits de la banque, il faut relever une augmentation relative des prises de participation - qui ont atteint 23% du portefeuille en 2000. Pour les années à venir, la banque s'est fixée comme objectif l'accélération de la croissance de son portefeuille. Il est prévu que le portefeuille de la banque affiche une croissance totale de 36% entre 2001 et 2005, passant de 12.8 mia. Euro en 2001 à 17.4 mia. Euro en 2005. Ceci implique une croissance annuelle du volume d'affaires de 9%.

    5. Les résultats

    Au cours de l'exercice 2000 les résultats de la BERD se sont nettement améliorés. Le profit (après provisions) est passé de 42.7 mio. Euro en 1999 à 152.8 mio. Euro en 2000. Cette amélioration des résultats indique que la banque est en bonne partie sortie de la mauvaise passe liée à l'éclatement de la crise financière russe, qui avait plongé la banque dans les chiffres rouges en 1998. En 2000, la BERD a bénéficié en particulier de la reprise de la croissance économique dans les pays en transition. En effet, l'an dernier les pays en transition les plus avancés ont pu bénéficier -à travers une forte hausse de leurs exportations- de la vigoureuse croissance des pays de l'UE. La Russie et la plupart des pays d'Asie centrale ont également affiché une nette reprise économique, suite aux dévaluations de 1998-99.

    6. La dimension sociale

    La lutte contre la pauvreté ne figure pas parmi les buts explicitement donnés à la banque et celle-ci - contrairement à d'autres institutions financières multilatérales - n'a pas la possibilité d'offrir des prêts à des taux concessionnels. Cependant, il est clair que la dimension sociale fait partie du triangle de la durabilité : aucune transition ne sera durable si elle ne peut pas démontrer qu'à moyen terme elle permet aussi d'améliorer la situation des couches défavorisées. A cet égard, l'incidence de pauvreté très élevée dans les pays en transition représente un important défi pour la banque dans les années à venir. En effet, la première décennie de la transition s'est caractérisée par une augmentation des inégalités sociales. Pour remédier à cette situation, la BERD s'est engagée a étudier de manière plus approfondie les liens existant entre ses projets et la pauvreté.

    C'est entre autres dans la perspective de lutte contre la pauvreté que la Suisse soutient un accroissement du rôle de la BERD dans la promotion des PME locales ainsi que dans la coopération technique destinée à renforcer les institutions et le climat d'investissement dans les pays en transition. Ces activités devraient accroître l'impact de la banque sur la création d'emplois dans les pays en transition.

    7. Assistance technique et cofinancement

    En 1992 la Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) du Département fédéral de l'économie (DFE) a financé la création à la BERD d'un fonds fiduciaire pour l'assistance technique aux pays en transition. La contribution totale de la Suisse à ce fonds s'élève à FRS 12.5 millions. Cette assistance technique a permis à la BERD de faire appel à des consultants suisses pour la préparation, l'évaluation et la supervision de nombreux projets financés par la BERD.

    Par ailleurs, le seco cofinance également des projets de la BERD. Depuis 1994, les cofinancements (des dons) ont dépassé les 70 millions d'Euro. Les projets de la BERD avec cofinancement du seco incluent :

    - Russia Small Business Fund :4.6(Mio Euro)     - Moldova Investment Special Fund (microbusiness):1.6     - Albania Telecom : 6.0     - Albania Power Transmission Distribution Project:7.0     - Albania Drin River Cascase (Hydropower) Project:6.4     - Bosnia & Herzegovina Power Reconstruction Project:7.9     - Bosnia & Herzegovina Telecom Reconstruction:11.8     - Latvia Riga Environment Project:4.7     - Regional Trade Facilitatioon Programme:3.1     - Kyrgyzstan Trade Facilitation Programme:1.2     - Macedonia Municipal Environment Action Programme:15.0

    8. Les fonds multilatéraux de sécurité nucléaire

    La Suisse participe à trois fonds multilatéraux spéciaux administrés par la BERD visant à réduire les risques nucléaires dans les pays en transition :

    1) Le " Chernobyl Shelter Fund " (CSF) a été crée en décembre 1997 afin de financer le Shelter Implementation Plan (SIP), dont l'objectif est de protéger les êtres humains et l'environnement du danger que représente l'inventaire radioactif de l'unité 4 de la centrale nucléaire de Chernobyl. Le SIP prévoit la construction d'une cloche de confinement au-dessus du " sarcophage " de Chernobyl. Ce dernier fut construit dans l'urgence suite à l'explosion du réacteur de l'unité 4 de la centrale en 1986 et ne constitue pas une solution de long terme. A ce stade, il est estimé que le SIP sera terminé en 2007. Le coût total est prévu à $ 768 millions. La Suisse participe à hauteur de Frs 13.4 millions.

    2) Le " Nuclear Safety Account " (NSA) a été crée suite au sommet du G7 de Munich en 1992. L'objectif du NSA est de permettre le financement de mesures d'urgence visant à améliorer la sécurité de court terme dans les centrales nucléaires à haut risque des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'est. Des Accords sont passés avec les pays récipients, à condition que ces derniers :

    a) prennent des mesures pour améliorer leurs systèmes régulatoires;

    b) entreprennent des mesures de développement de leur secteur énergétique: et

    c) s'engagent à fermer les réacteurs à haut risques aussitôt que possible. Les ressources totales pour le NSA s'élèvent à Euro 305 millions. La Suisse participe à hauteur de Frs 20 millions. Le programme devrait prendre fin en 2002.

    3) Les " International decommissioning Support Funds " (IDSF). Dans la perspective d'une adhésion future à l'Union Européenne, la Lituanie, la Bulgarie et la Slovaquie se sont engagés à fermer et à démanteler leurs réacteurs nucléaires à hauts risques. Afin de soutenir cet effort, la Commission Européenne a initié l'établissement d'un " International Decommissioning Support Fund " (IDSF) pour chacun des trois pays. Ces fonds sont administrés par la BERD et sont ouverts aux contributions de pays non-membres de l'Union Européenne. L'engagement total de la Commission Européenne pour les trois fonds est prévu à Euro 500 millions. En 2000, le premier des trois fonds à été activé pour soutenir le démantèlement de la centrale d'Ignalina en Lituanie. La Suisse s'est engagée à participer à ce fonds à hauteur de CHF 3 millions. En Janvier 2001, le fonds de soutien au démantèlement des réacteurs 1 - 4 de la centrale de Kozloduy, en Bulgarie, a lui aussi été activé. La Suisse considère ici aussi la possibilité d'une participation.

ots Originaltext: seco
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Patrick Belser, seco, Institutions financières multilatérales,
tél. +41 31 325 05 77



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