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Secrétariat d'Etat à l'économie

La BERD célèbre son 10ème Anniversaire

Berne (ots)

Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Gouverneur
Suisse auprès de la Banque Européenne de Reconstruction et
Développement (BERD), se rendra à Londres du 22 au 24 avril 2001 à
l'occasion de la 10ème réunion annuelle de la banque. Cette
célébration sera l'occasion de faire le point sur le rôle de la BERD
dans le processus de transition en Europe de l'est et dans les pays
de l'ex-Union soviétique. Ce sera également l'occasion pour les Etats
actionnaires d'examiner, comme tous les 5 ans, l'adéquation des
ressources en capital de la banque.
La BERD a été créée en 1991, moins de deux ans après la chute du
mur de Berlin. Elle a pour mission de financer dans les pays d'Europe
centrale et orientale et dans les pays de la Communauté d'Etats
Indépendants (CEI) des projets qui favorisent la transition vers une
économie de marché. En 10 ans d'existence - et avec la participation
d'investisseurs stratégiques privés - la BERD a permis la
mobilisation de près de $12 milliards d'investissements étrangers,
soit environ 9% des investissements étrangers cumulés dans la région.
A travers ses engagements la BERD a contribué de manière importante
au développement du secteur privé et des infrastructures dans les
pays en transition.
L'an 2000 a été une bonne année pour la BERD: non seulement elle a
fait plus, mais elle a également fait mieux. Son portefeuille s'est
développé dans la plupart des pays d'opérations et sa qualité s'est
améliorée. Pour la première fois, le solde des opérations bancaires
est positif et a même dépassé les recettes de trésorerie. En 2000, le
profit (après provisions) s'est élevé à 152.8 mio. Euro. Cette
amélioration des résultats indique que la banque est en bonne partie
sortie de la mauvaise passe liée à l'éclatement de la crise
financière russe, qui avait plongé la banque dans les chiffres rouges
en 1998.
La Suisse est un membre fondateur de la BERD. Elle tient un siège
permanent au Conseil d'Administration (qui comporte 23 sièges) et son
Directeur Exécutif, Laurent Guye, est à la tête d'un groupe de vote
comprenant également le Liechtenstein, la Turquie, le Turkménistan,
l'Ouzbékistan, le Kirghizistan, l'Azerbaïdjan, et - depuis 2001 - la
République Fédérale de Yougoslavie.
DOCUMENTATION POUR LA PRESSE
1. Les origines et le mandat de la BERD
La Banque Européenne de Reconstruction et Développement (BERD) a
été créée en 1991 à la suite des profondes transformations qui ont
marqué le climat politique et économique des pays d'Europe de l'est.
Inaugurée moins de deux ans après la chute du mur de Berlin, la
banque a pour mission de financer dans les pays d'Europe centrale et
orientale et dans les pays de la Communauté d'Etats Indépendants
(CEI) des projets dans le secteur privé ou public qui favorisent la
transition vers une économie de marché. L'article premier de l'acte
constitutif de la banque indique que la BERD n'opère que dans les
pays qui s'engagent à respecter et à mettre en pratique les principes
de la démocratie et du pluralisme. Selon l'article 2 de l'acte
constitutif, la banque est tenue de promouvoir dans toutes ses
activités un développement durable et écologiquement rationnel.
2. L'organigramme
L'organe décisionnel suprême de la BERD est le Conseil des
Gouverneurs. Celui-ci délègue certains de ses pouvoirs au Conseil
d'Administration, qui est responsable de la direction des opérations
générales de la BERD. Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin est le
Gouverneur Suisse. Le Directeur exécutif Suisse, M. Laurent Guye,
siège au Conseil d'Administration où la Suisse est à la tête d'un
groupe de vote qui comprend également le Liechtenstein, la Turquie,
le Turkménistan, l'Ouzbékistan, le Kirghizistan, l'Azerbaïdjan, et -
depuis 2001 - la République Fédérale de Yougoslavie.
Le Président de la BERD est élu par le Conseil des Gouverneurs
pour une durée de 4 ans (renouvelable). Depuis sa création, la BERD a
été dirigée par 4 Présidents :
1991 - 1993 : Jacques Attali
   1994 - 1998 : Jacques de Larosière
   1998 - 2000 : Horst Köhler
   2000 - : Jean Lemierre
3. Une rétrospective : l'impact de la banque sur le processus de
transition
Depuis se création jusqu'à fin 2000, la banque a permis la
mobilisation de près de $12 milliards d'investissements étrangers (en
incluant le capital investi par les partenaires de la banque). Ceci
ne représente pas moins de 9% des investissements étrangers cumulés
dans les pays en transition durant 1991-2000. Avec l'augmentation des
flux de capitaux privés vers les pays d'Europe centrale, l'importance
relative de la banque tend naturellement à diminuer. Alors que durant
la période 1991-95 la BERD était associée à environ 15% des
investissements étrangers dans les pays en transition, cette
proportion est tombée à 6% en l'an 2000. Néanmoins, la BERD continue
à jouer un rôle crucial dans les pays qui attirent peu de capitaux
privés. Ainsi en 2000 elle a permis la mobilisation de près de 20%
des investissements étrangers en Europe du sud-est (Albanie,
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Macédoine, et Roumanie) et a
compté pour près d'un quart des investissements au Kirghizistan et en
Azerbaïdjan, tous deux représentés par la Suisse au Conseil
d'Administration.
Au-delà du volume de capital mobilisé, c'est la qualité des
projets soutenus par la BERD qui compte. Depuis sa création, la BERD
a mené à terme plus de 320 projets, dont 247 ont été sujets à une
évaluation interne indépendante. Celle-ci est arrivée à la conclusion
que 74% des projets évalués ont eu un impact "moyen" ou "grand" sur
le processus de transition. L'impact a généralement été jugé très
positif pour les projets dans les pays qui sont désormais les plus
avancés dans la transition (de bons résultats ont en particulier été
obtenus dans le secteur public et dans l'infrastructure). Les
résultats les plus faibles ont été obtenus en Russie et dans les pays
où les institutions indispensables à la transition vers une économie
de marché font cruellement défaut.
4. Les Opérations
La BERD finance des projets à travers des prêts, des prises de
participation et des garanties. Les projets financés par la BERD
doivent répondre à trois critères fondamentaux :
1) ils doivent potentiellement avoir un impact positif sur le
processus de transition;
2) ils doivent être basés sur de bons principes bancaires, et;
3) les engagements de la banque ne doivent pas se substituer aux
capitaux privés (additionnalité). Ces critères sont à la base du
principe de gradation de la banque : lorsque les pays avancent sur le
chemin de la transition, les opérations de la banque changent de
nature et se déplacent vers de nouveaux secteurs. Ceci est inévitable
puisque certains types d'activités ont un impact positif sur la
transition et sont additionnels dans les pays qui sont à un stade
initial de la transition mais non dans les pays avancés.
Entre 1995 et 2000, le portefeuille de la BERD a plus que doublé,
passant de 5.7 mia. Euro à 12.2 mia. Euro. En matière de distribution
géographique, le portefeuille a été diversifié : la proportion des
engagements de la BERD dans les pays en transition intermédiaires et
peu avancés -y compris l'Asie centrale- est passé de 25% en 1994 à
48% en 2000. La Russie représente toujours environ un cinquième du
portefeuille. En matière de distribution sectorielle, le portefeuille
est resté stable. La répartition des engagements dans les trois
secteurs d'activité de la banque est resté inchangé avec 40% dans le
secteur des entreprises, 30% dans l'infrastructure, et 30% dans le
secteur financier. Quant à la composition des produits de la banque,
il faut relever une augmentation relative des prises de participation
- qui ont atteint 23% du portefeuille en 2000. Pour les années à
venir, la banque s'est fixée comme objectif l'accélération de la
croissance de son portefeuille. Il est prévu que le portefeuille de
la banque affiche une croissance totale de 36% entre 2001 et 2005,
passant de 12.8 mia. Euro en 2001 à 17.4 mia. Euro en 2005. Ceci
implique une croissance annuelle du volume d'affaires de 9%.
5. Les résultats
Au cours de l'exercice 2000 les résultats de la BERD se sont
nettement améliorés. Le profit (après provisions) est passé de 42.7
mio. Euro en 1999 à 152.8 mio. Euro en 2000. Cette amélioration des
résultats indique que la banque est en bonne partie sortie de la
mauvaise passe liée à l'éclatement de la crise financière russe, qui
avait plongé la banque dans les chiffres rouges en 1998. En 2000, la
BERD a bénéficié en particulier de la reprise de la croissance
économique dans les pays en transition. En effet, l'an dernier les
pays en transition les plus avancés ont pu bénéficier -à travers une
forte hausse de leurs exportations- de la vigoureuse croissance des
pays de l'UE. La Russie et la plupart des pays d'Asie centrale ont
également affiché une nette reprise économique, suite aux
dévaluations de 1998-99.
6. La dimension sociale
La lutte contre la pauvreté ne figure pas parmi les buts
explicitement donnés à la banque et celle-ci - contrairement à
d'autres institutions financières multilatérales - n'a pas la
possibilité d'offrir des prêts à des taux concessionnels. Cependant,
il est clair que la dimension sociale fait partie du triangle de la
durabilité : aucune transition ne sera durable si elle ne peut pas
démontrer qu'à moyen terme elle permet aussi d'améliorer la situation
des couches défavorisées. A cet égard, l'incidence de pauvreté très
élevée dans les pays en transition représente un important défi pour
la banque dans les années à venir. En effet, la première décennie de
la transition s'est caractérisée par une augmentation des inégalités
sociales. Pour remédier à cette situation, la BERD s'est engagée a
étudier de manière plus approfondie les liens existant entre ses
projets et la pauvreté.
C'est entre autres dans la perspective de lutte contre la pauvreté
que la Suisse soutient un accroissement du rôle de la BERD dans la
promotion des PME locales ainsi que dans la coopération technique
destinée à renforcer les institutions et le climat d'investissement
dans les pays en transition. Ces activités devraient accroître
l'impact de la banque sur la création d'emplois dans les pays en
transition.
7. Assistance technique et cofinancement
En 1992 la Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) du Département
fédéral de l'économie (DFE) a financé la création à la BERD d'un
fonds fiduciaire pour l'assistance technique aux pays en transition.
La contribution totale de la Suisse à ce fonds s'élève à FRS 12.5
millions. Cette assistance technique a permis à la BERD de faire
appel à des consultants suisses pour la préparation, l'évaluation et
la supervision de nombreux projets financés par la BERD.
Par ailleurs, le seco cofinance également des projets de la BERD.
Depuis 1994, les cofinancements (des dons) ont dépassé les 70
millions d'Euro. Les projets de la BERD avec cofinancement du seco
incluent :
- Russia Small Business Fund :4.6(Mio Euro)
   - Moldova Investment Special Fund (microbusiness):1.6
   - Albania Telecom : 6.0
   - Albania Power Transmission Distribution Project:7.0
   - Albania Drin River Cascase (Hydropower) Project:6.4
   - Bosnia & Herzegovina Power Reconstruction Project:7.9
   - Bosnia & Herzegovina Telecom Reconstruction:11.8
   - Latvia Riga Environment Project:4.7
   - Regional Trade Facilitatioon Programme:3.1
   - Kyrgyzstan Trade Facilitation Programme:1.2
   - Macedonia Municipal Environment Action Programme:15.0
8. Les fonds multilatéraux de sécurité nucléaire
La Suisse participe à trois fonds multilatéraux spéciaux
administrés par la BERD visant à réduire les risques nucléaires dans
les pays en transition :
1) Le " Chernobyl Shelter Fund " (CSF) a été crée en décembre 1997
afin de financer le Shelter Implementation Plan (SIP), dont
l'objectif est de protéger les êtres humains et l'environnement du
danger que représente l'inventaire radioactif de l'unité 4 de la
centrale nucléaire de Chernobyl. Le SIP prévoit la construction d'une
cloche de confinement au-dessus du " sarcophage " de Chernobyl. Ce
dernier fut construit dans l'urgence suite à l'explosion du réacteur
de l'unité 4 de la centrale en 1986 et ne constitue pas une solution
de long terme. A ce stade, il est estimé que le SIP sera terminé en
2007. Le coût total est prévu à $ 768 millions. La Suisse participe à
hauteur de Frs 13.4 millions.
2) Le " Nuclear Safety Account " (NSA) a été crée suite au sommet
du G7 de Munich en 1992. L'objectif du NSA est de permettre le
financement de mesures d'urgence visant à améliorer la sécurité de
court terme dans les centrales nucléaires à haut risque des pays
d'Europe centrale et d'Europe de l'est. Des Accords sont passés avec
les pays récipients, à condition que ces derniers :
a) prennent des mesures pour améliorer leurs systèmes
régulatoires;
b) entreprennent des mesures de développement de leur secteur
énergétique: et
c) s'engagent à fermer les réacteurs à haut risques aussitôt que
possible. Les ressources totales pour le NSA s'élèvent à Euro 305
millions. La Suisse participe à hauteur de Frs 20 millions. Le
programme devrait prendre fin en 2002.
3) Les " International decommissioning Support Funds " (IDSF).
Dans la perspective d'une adhésion future à l'Union Européenne, la
Lituanie, la Bulgarie et la Slovaquie se sont engagés à fermer et à
démanteler leurs réacteurs nucléaires à hauts risques. Afin de
soutenir cet effort, la Commission Européenne a initié
l'établissement d'un " International Decommissioning Support Fund "
(IDSF) pour chacun des trois pays. Ces fonds sont administrés par la
BERD et sont ouverts aux contributions de pays non-membres de l'Union
Européenne. L'engagement total de la Commission Européenne pour les
trois fonds est prévu à Euro 500 millions. En 2000, le premier des
trois fonds à été activé pour soutenir le démantèlement de la
centrale d'Ignalina en Lituanie. La Suisse s'est engagée à participer
à ce fonds à hauteur de CHF 3 millions. En Janvier 2001, le fonds de
soutien au démantèlement des réacteurs 1 - 4 de la centrale de
Kozloduy, en Bulgarie, a lui aussi été activé. La Suisse considère
ici aussi la possibilité d'une participation.

Contact:

Patrick Belser, seco, Institutions financières multilatérales,
tél. +41 31 325 05 77

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