Chancellerie fédérale ChF

Conseil fédéral s'informe de l'avancement de la cyberadministration

Une administration plus moderne pour des citoyens plus actifs

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris acte de l'avancement des travaux concernant la cyberadministration et approuvé la suite des opérations. A la fin de l'automne prochain, le Département fédéral des finances (DFF) lui présentera une stratégie globale, assortie de mesures concrètes. La Chancellerie fédérale dirige en outre la mise au point de projets pilotes dans le domaine des relations en ligne avec les autorités (guichet virtuel) et du vote électronique.

    Une stratégie globale pour la cyberadministration - des applications individuelles au système intégré

    La Suisse est à l'avant-garde dans certaines applications des technologies de l'information et de la communication, telles que le recensement de la population (e-census), la retransmission en direct des débats parlementaires sur Internet, l'accessibilité en temps réel des procès-verbaux des débats des Chambres, la banque de données sur le trafic des animaux, les applications dans le domaine de l'assurance-chômage et du placement, l'attribution électronique des numéros de téléphone, le dédouanement électronique et la RPLP. La cyberadministration ne produira toutefois tous ses effets que lorsque les systèmes seront mis en réseau et que l'exécution des tâches aura été adaptée. L'harmonisation et la normalisation sont les clés de l'interopérabilité et de la rentabilité. Il convient donc de mettre au point une plate-forme technique intégrée ainsi que des processus uniformisés.

    A la fin de l'automne prochain, le DFF présentera au Conseil fédéral une stratégie globale pour la cyberadministration, fondée d'une part sur la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse et d'autre part sur les lignes directrices de l'informatique dans l'administration fédérale d'octobre 2000. Cette stratégie globale définira des mesures concrètes et contiendra un compendium des projets d'envergure de la Confédération dans le domaine de la cyberadministration. Son élaboration ne relèvera pas uniquement de l'administration. Les cantons, les communes, les associations, les milieux économiques et scientifiques, ainsi que les partis politiques, pourront apporter leur contribution. Les citoyens eux-mêmes pourront faire entendre leur voix dans le cadre d'un forum de discussion sur Internet.

    Deux projets-clés de la Chancellerie fédérale

    Le Conseil fédéral a en outre été informé de deux projets cardinaux dans le domaine de la cyberadministration, le guichet virtuel et le vote électronique, dont la réalisation requiert l'étroite collaboration des cantons et des communes. Un groupe de travail, chapeauté par la vice-chancelière Hanna Muralt Müller, a été mis sur pied pour chacun de ces projets.

    Le guichet virtuel

    Le guichet virtuel offre aux citoyens une possibilité de communication directe avec les administrations publiques, structurée en fonction de questions pratiques de la vie quotidienne. Un essai pilote devrait être fonctionnel dès la fin de l'année. Il apparaîtra sur le réseau Internet sous une adresse facile à retenir: www.ch.ch Différents outils de recherche permettront d'accéder rapidement aux informations des sites Internet de la Confédération, des cantons et des communes. Les citoyens pourront également bénéficier immédiatement de la possibilité d'effectuer des transactions et des démarches administratives en ligne qu'offre déjà certaines autorités. Il est possible de suivre les travaux en relation avec le projet à l'adresse www.admin.ch/e-gov.

    Le vote électronique

    A l'avenir les électeurs auront le choix: ils pourront soit recourir à la communication électronique, soit faire usage du vote par correspondance classique ou se rendre aux urnes pour voter, élire, signer des initiatives ou des demandes de référendum. De nombreux problèmes politiques, juridiques et techniques devront toutefois être résolus auparavant, notamment afin d'assurer la sécurité et d'éviter les violations du secret de vote, ainsi que les fraudes électorales. Ces questions sont complexes au point de nécessiter la réalisation préalable d'essais pilotes dans des domaines particuliers.

    Les essais pilotes des cantons de Zurich, Neuchâtel et Genève

    Les cantons de Zurich, Neuchâtel et Genève se préparent actuellement à faire œuvre de pionnier dans le domaine du vote électronique. Genève ouvrira la voie dès la fin de l'année ou au début de l'année prochaine. La Confédération participera à hauteur de 80% au plus aux frais supplémentaires générés par les projets pilotes.

    DOCUMENTATION

    La société de l'information en Suisse

    En 1998, le Conseil fédéral a institué le Groupe de coordination Société de l'information (GCSI), chargé de mettre en œuvre sa stratégie de promotion de la société de l'information en Suisse. Le troisième rapport du groupe interdépartemental de coordination dirigé par le DETEC est attendu l'été prochain et contiendra des enseignements utiles à l'élaboration d'une stratégie globale pour la cyberadministration.

    Les actions requises

    Dans ses deux premiers rapports, le GCSI a mis en évidence les interventions requises de la part de la Confédération dans différents domaines. Fort de ses recommandations, le Conseil fédéral a donné dès l'an passé le feu vert à une grande campagne de formation visant à éviter l'émergence d'une société à deux vitesses et l'exclusion d'une partie de la population des nouvelles technologies digitales. Le GCSI demandait également l'élaboration d'un plan d'action pour la cyberadministration, ainsi que la mise au point de conditions générales pour le commerce électronique. Un premier pas important a été accompli dans cette direction grâce à l'ordonnance du 12 avril 2000 sur les services de certification électronique. Des mesures ont également été prises dans le domaine de la sécurité, telle que la mise sur pied d'un état-major spécial chargé de la coordination des mesures et de la communication en cas de crise.

    Qu'est-ce que la cyberadministration?

    La cyberadministation est une nouvelle conception des relations entre les organes étatiques et entre l'État et les citoyens qui fait appel aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). La cyberadministration favorise et renforce le dialogue entre l'État et ses citoyens, mais les moyens de communication traditionnels ne seront pas abandonnés pour autant.

    Les NTIC dans l'administration

    Ces dernières années, l'administration a déjà largement recouru aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment pour le recensement de la population, les procès-verbaux des débats des Chambres fédérales, la banque de données sur le trafic des animaux, les applications dans le domaine de l'assurance-chômage et du placement, et le dédouanement électronique. La cyberadministration ne produira toutefois tous ses effets que lorsque les systèmes seront mis en réseau et que l'exécution des tâches aura été adaptée.

    Les objectifs de la cyberadministration

    La cyberadministration doit permettre à l'État de fournir en tout temps des services d'une qualité impeccable et adaptés aux besoins des citoyens. Des transactions électroniques simples et sûres faciliteront les démarches administratives des citoyens et des entreprises. La cyberadministration améliorera la transparence de l'administration et renforcera les possibilités de participation de la population. Elle contribuera à améliorer la productivité de l'administration, ainsi que la qualité de la vie et augmentera le rayonnement de la Suisse, tout en renforçant sa cohésion sociale et culturelle. Cette évolution s'inscrit dan le droit fil du principe de la transparence dans l'administration qui sera bientôt appliqué à tous les niveaux.

    Un large débat

    Les premiers éléments de la stratégie en matière de cyberadministration ont été mis au point par des spécialistes suisses et étrangers, sous la direction de l'unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC). Ils feront l'objet d'une mise au point interne avant d'être discutés au sein de l'administration. Ils seront ensuite soumis aux cantons, aux partis, aux associations et aux particuliers, qui pourront donner leur avis dans le cadre d'un forum de discussion sur Internet.

    Le guichet virtuel simplifie les relations avec les autorités

    La Confédération et les cantons ont élaboré une convention, qui a été signée par tous les cantons, en vue de la création d'un guichet virtuel. Le guichet virtuel est une plate-forme commune qui met à la disposition des citoyens des offres supplémentaires, axées sur leurs besoins. Le guichet virtuel vise à faciliter les relations des utilisateurs avec les autorités, notamment dans les régions périphériques.

    Les contenus du guichet virtuel

    Dans un premier temps, le guichet virtuel doit permettre aux citoyens de rechercher les informations dont ils ont besoin. Il leur permettra également de faire des transactions, c'est à dire d'effectuer immédiatement des démarches en ligne. Les utilisateurs pourront ainsi demander un passeport ou remplir leur déclaration d'impôt par Internet. La Chancellerie fédérale a chargé un expert indépendant, M. Franz Neff, de l'élaboration des contenus. En collaboration avec les services compétents, les efforts portent actuellement sur le choix du moteur de recherche et la présentation des informations qui permettront aux citoyens de trouver le plus rapidement possible une réponse à leurs questions concrètes. Les grandes lignes de l'essai pilote seront tracées avant les vacances d'été. Les contenus seront ensuite testés par des groupes d'utilisateurs. L'essai pilote fera l'objet d'une évaluation en 2002. Sur la base des enseignements tirés, la Confédération, les cantons et les communes élaboreront ensemble une convention pour l'exploitation du guichet virtuel.

    Vote électronique: de nombreux problèmes se posent encore

    De nombreux problèmes politiques, juridiques, psychologiques, techniques et financiers se posent encore en ce qui concerne le vote électronique. Les difficultés principales résident dans l'absence d'un registre électronique des électeurs, ainsi que dans le choix du système qui doit être mis au point pour permettre le vote électronique. A l'échelle nationale, le vote électronique n'est pas pour demain car il ne pourra être introduit que de manière progressive. Il est encore trop tôt pour dire quand tous les citoyens suisses pourront voter ou signer des initiatives et des demandes de référendum par Internet.

    Les projets pilotes cantonaux

    Le groupe de travail "Avant-projet vote électronique" estime que certains problèmes d'ordre technique et organisationnel ne pourront être résolus que dans le cadre de projets pilotes. Il soutient donc les projets des cantons de Zurich, Neuchâtel et Genève qui ont des orientations différentes et couvrent divers aspects de la sécurité. Le canton de Genève développe un système de vote léger et rapide, qui prévoit

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Contact:
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Service d'information

CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Service d'information

Renseignements:
Stratégie cyberadministration:
M Jürg Römer
délégué à la stratégie informatique de la Confédération (USIC/DFF)
Tél. +41 31 325 98 98

Guichet virtuel:
Mme Hanna Muralt Müller, vice-chancelière
Tél. +41 31 322 37 02

Vote électronique:
M. Urs Paul Holenstein, Chancellerie fédérale
Tél. +41 31 323 53 36



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