Tous Actualités
Suivre
Abonner Chancellerie fédérale ChF

Chancellerie fédérale ChF

Dissolution du Service de contrôle administratif du Conseil fédéral

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a décidé de dissoudre son Service
de contrôle administratif (CCF) à la fin de l'année et de redéfinir
l'orientation à donner aux tâches de contrôle. Il souhaite en effet
réduire les contrôles a posteriori et privilégier un controlling plus
prospectif.
Au cours de ses dix années d'existence, le CCF a présenté au
Conseil fédéral plusieurs rapports d'analyse assortis de
recommandations. Il a rempli principalement des mandats d'analyse
pour le compte du Conseil fédéral dans le domaine interdépartemental.
Il a notamment mené à bien 40 programmes sectoriels s'inscrivant dans
les mesures destinées à augmenter l'efficacité dans l'administration
fédérale. Il a réalisé au total 34 projets d'enquête parfois très
vastes. Une grande partie des améliorations demandées par le Conseil
fédéral ont été traduites dans les faits; pour les autres, les
mesures sont en cours de réalisation.
Divers développements ont conduit à renoncer au maintien du CCF et
à adapter les tâches de contrôle. En effet, la loi sur l'organisation
du gouvernement et de l'administration du 21 mars 1997 a redéfini les
compétences du Conseil fédéral dans le domaine du controlling. Le
gouvernement entend réduire le contrôle rétrospectif pour renforcer
le controlling, axé sur le pilotage. De plus, le Conseil fédéral est
chargé désormais d'examiner régulièrement les tâches de la
Confédération. Une réorientation des tâches de contrôle s'impose
donc. Ces tâches doivent être articulées avec le Programme de la
législature du Conseil fédéral et être intégrées à la Chancellerie
fédérale; par conséquent, le maintien du CCF ne se justifie plus.
Les ressources du CCF seront attribuées à la Chancellerie fédérale
et affectées principalement à la conception des activités de contrôle
futures, notamment à l'examen régulier des tâches de la Confédération
(mise en oeuvre de l'art. 5 LOGA). En outre, la Chancellerie fédérale
procédera à des analyses urgentes pour le compte du Conseil fédéral
ou de la présidence de la Confédération. Par contre, des projets
spécifiques ou des "task force" seront désormais constitués pour les
problèmes supradépartementaux.
La Chancellerie fédérale soumettra les modifications législatives
nécessaires au Conseil fédéral dans le courant de l'année 2001, en
même temps que les autres projets de révision issus de la réforme du
gouvernement et de l'administration.

Contact:

Arthur Taugwalder, chef du CCF, +41 31 322 38 02.

Plus de actualités: Chancellerie fédérale ChF
Plus de actualités: Chancellerie fédérale ChF
  • 12.12.2000 – 16:52

    Guichet virtuel: Confédération et cantons collaborent étroitement

    Berne (ots) - Lors de la consultation, la création d´un guichet virtuel, à savoir d´un portail électronique, a reçu un écho favorable de la part des cantons, mais aussi de l´Association des communes et de l´Union des villes. C´est avec satisfaction que le Conseil fédéral a pris acte du fait que la grande majorité des cantons souhaite, dès la création ...

  • 11.12.2000 – 16:53

    Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2001

    Des priorités claires qui s´articulent autour de trois idées maîtresses du Programme de la législature Berne (ots) - En comparaison internationale, notre pays se distingue par sa grande stabilité politique, mais aussi par sa remarquable aptitude au changement. L´économie suisse est en expansion, le taux de chômage atteint un niveau particulièrement bas, et un renversement de tendance s´est fait jour ...

  • 06.12.2000 – 10:27

    L´initiative contre les abus dans le droit d´asile a abouti

    Berne (ots) - L´initiative populaire fédérale contre les abus dans le droit d´asile", déposée le 13 novembre 2000, a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 107´438 des 108´626 signatures recueillies sont valables. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police, en collaboration avec le Département fédéral des finances, ...