Eidg. Alkoholverwaltung

Résultats de la consultation Relèvement de l'imposition des boissons distillées

    Berne (ots) - Communiqué de presse 26 novembre 2002

    Le 21 octobre 2002, la Régie fédérale des alcools (RFA) a informé les milieux intéres-sés qu'elle était en train d'élaborer un projet prévoyant un relèvement de l'impôt sur l'alcool. Par le même courrier, ces milieux étaient aussi invités à se prononcer sur le sujet. Les nombreuses réponses reçues sont pour la RFA l'occasion de mieux prendre en considération différents points de vue dont elle avait peut-être sous-estimé l'importance. L'examen des problèmes méritant plus ample réflexion, la RFA renonce pour l'instant à transmettre son projet plus loin. Elle procèdera d'abord à l'analyse des argumentations qui poursuivent en partie des intérêts divergents, puis elle élaborera des propositions de solution. Elle soumettra ensuite ces dernières aux milieux intéressés et aux représentants de la branche qui auront ainsi l'occasion d'en discuter. En revanche, le projet concernant la perception d'un impôt spécial sur les alcopops sera poursuivi et un message sera préparé à l'attention des Chambres fédérales.

Renseignements: Lucien Erard, directeur de la RFA, 031 309 13 65 Christoph Zurbrügg, directeur suppléant de la RFA, 031 309 13 70

Régie fédérale des alcools Communication



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