Bundesamt für Verkehr BAV

Adapter la sécurité sur les lacs suisses au niveau européen

(ots) - Il est temps d’adapter, dans les eaux suisses, le niveau de sécurité au niveau européen, et d’offrir aux handicapés un accès plus facile aux bateaux de passagers. Il y a lieu également de flexibiliser les conditions d'emploi du personnel à bord. Pour ce faire, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a engagé une procédure d’audition de trois mois. Les prescriptions actuellement en vigueur pour les bateaux de passagers sur les eaux suisses datent de 1994. Dans bien des domaines, elles sont analogues aux prescriptions techniques applicables aux bateaux sur le Rhin. Cependant, les réglementations diffèrent dans la mesure où l’exigent les conditions particulières des lacs suisses. Les prescriptions rhénanes ont été révisées ces dernières années avec la collaboration de la Suisse. On a notamment relevé nettement le niveau des exigences en matière de sécurité pour les bateaux de passagers. La navigation intérieure en Suisse ne saurait se soustraire à cette évolution. Protection contre l'incendie et engins de sauvetage Les nouveaux standards de sécurité suisses portent au premier chef sur le risque d'incendie à bord. Des installations d'alarme incendie et des exigences plus sévères en matière d’inflammabilité des matériaux de construction à bord réduiront le risque d’incendie ou de propagation des flammes. L’expérience acquise depuis 1994 montre qu’il n’est pas possible d’éliminer le risque d’incendie sur les bateaux. En effet, plusieurs incendies et explosions se sont produits à bord de bateaux de passagers. Même si ces événements n’ont pas causé jusqu'ici de grands dommages aux personnes, il suffit d’un regard sur la route (tunnels) ou sur les installations à câbles pour se convaincre que les incendies peuvent entraîner des catastrophes et des pertes en vies humaines. Les exigences en matière d’engins de sauvetage à bord des bateaux de passagers doivent donc être plus sévères pour que l’on soit paré dans un cas de ce genre. Si, aujourd'hui, un engin de sauvetage suffit pour deux passagers à bord, il faudra désormais un gilet de sauvetage par passager et par membre d’équipage. De plus, l’hiver, pour les bateaux qui naviguent sur les grands lacs suisses toute l’année, il faudra une place sur un îlot de sauvetage pour chaque personne à bord, dans le but d’éviter aux voyageurs de devoir sauter dans de l’eau glacée, où la mort par hypothermie menace dès quelques minutes. Comme le taux d'utilisation des bateaux est plus faible en hiver qu’en été, les entreprises peuvent réduire le nombre de passagers à bord pendant la période d’hiver et maintenir à un bas niveau les coûts d’achat d’îlots de sauvetage. Si l’on peut compter en hiver sur un sauvetage rapide par d’autres bateaux ou par des équipes de sauvetage, on peut renoncer aux îlots de sauvetage. Adaptations pour les handicapés Les bateaux sont des buts d’excursion appréciés, mais leur accès n’est pas facile pour les personnes handicapées. La loi sur l'égalité pour les handicapés est entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ce qui entraîne une série d’adaptations nécessaires sur les bateaux et les débarcadères. Les nouvelles dispositions définiront les exigences spécifiques, détermineront la procédure en vue de leur mise en œuvre et fixeront les délais d’adaptation des bateaux et des installations de débarquement. Le but de ces dispositions est de donner aux personnes handicapées un accès aussi aisé que possible aux bateaux. A cet effet, les guichets seront adaptés aux besoins des handicapés, les noms des stations et les destinations seront inscrits très lisiblement, la qualité des haut-parleurs qui transmettent les informations de l’horaire seront améliorés et, last but not least, les marches seront réduites à une hauteur passable pour les personnes handicapées. Comme les bateaux de passagers, sauf exception, n’ont plus aujourd'hui de fonction de desserte et servent uniquement au trafic touristique, le délai de transformation de la plupart des adaptations nécessaires est de 20 ans conformément aux prescriptions légales. Personnel Les bateaux doivent disposer d’un équipage qualifié. Les technologies de plus en plus sophistiquées installées à bord des bateaux de passagers modernes exigent un haut niveau de formation et de qualification. Les nouvelles dispositions portant sur les catégories de permis et les périodes de formation tiendront compte de cet état de choses. De plus, le système très touffu des permis de conducteurs sera délesté de quelques catégories de permis. Les possibilités d’emploi des conducteurs en seront plus souples, ce qui représente un potentiel de diminution des coûts pour les entreprises. La formation des bateliers sera intensifiée et adaptée aux nouvelles conditions-cadres. Coûts contre sécurité Pour les entreprises de navigation, les nouvelles prescriptions entraînent des dépenses supplémentaires, qui arrivent en même temps que les mesures d'économie de la Confédération, telles que la suppression du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales, ordonnée par le programme d'allègement budgétaire 04. Mais les entreprises ne devront pas tout financer d’un coup: des délais de transition pour les adaptations des bateaux en service ont été définis, ce qui permet de répartir les coûts sur plusieurs années. Conformément aux calculs de la Confédération basés sur la tarification des entreprises de navigation, les coûts d’équipement en engins de sauvetage s’élèvent à 3,3 millions de francs répartis sur cinq ans. Office fédéral des transports, Communication, 031 322 36 43

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