Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)

Négociations bilatérales II avec l'UE : Quatrième réunion sur la libéralisation des services

      Berne (ots) - La quatrième réunion des chefs de délégation le 4
décembre 2002 a permis de poursuivre les travaux sur la
libéralisation des services entre la Suisse et l'Union européenne.
Comme prévu, cette réunion a essentiellement permis de dresser un
inventaire des principales questions ouvertes de cette négociation.

    La réunion d'aujourd'hui a permis de dresser un inventaire des principales questions ouvertes de cette négociation. Plusieurs points figurent dans cet inventaire, parmi lesquels: le blanchiment d'argent, les normes pénales qui sanctionnent les délits d'initiés, la libéralisation du secteur postal, les garanties d'Etat accordées aux banques cantonales ou encore les monopoles cantonaux d'assurance incendie.

    Les deux chefs de délégation - le Directeur Hervé Jouanjean de la Direction générale du commerce à la Commission européenne et l'Ambassadeur Oscar Zosso du Secrétariat d'Etat à l'économie - ont convenu que, dès lors que l'analyse des principales questions ouvertes est maintenant achevée, il convient de procéder à une évaluation d'ensemble du dossier. Les deux délégations se retrouveront dès janvier 2003 pour poursuivre les négociations.

    Les services constituent l'un des dix thèmes sur lesquels la Suisse négocie avec l'UE dans le cadre des Bilatérales II. Par cet accord, la Suisse veut obtenir pour ses prestataires de services l'accès au marché intérieur européen sur une base non discriminatoire. Simultanément, les consommatrices et consommateurs suisses auraient accès à un plus grand choix de services à des prix plus avantageux. L'accord comblerait également un vide important dans les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE, puisque le domaine des services ne fait pas encore l'objet d'un accord substantiel.

Berne, le 4 décembre 2002

Secrétariat d'Etat à l'économie Communication / Information

Renseignements: Ambassadeur Oscar Zosso, tél. 031 324 07 57 ou 079 237 07 70 Communication/Information, tél. 031 322 56 56



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