Bundesanwaltschaft BA

BA: Le MPC demande l’ouverture d’une instruction préparatoire fédérale dans un cas de blanchiment impliquant des ressortissants brésiliens soupçonnés de corruption

      Berne (ots) - Berne, le 17 novembre 2003 . Le Ministère public de
la Confédération (MPC) a clos l’enquête qu’il menait pour soupçons
de blanchiment d’argent qui proviendrait d’actes de corruption au
Brésil. Le dossier a été transmis, à la fin octobre, à l’Office des
juges d’instruction fédéraux (OJIF) afin qu’une instruction
préparatoire soit ouverte.

    Le Ministère public de la Confédération vient de clore l’enquête de police judiciaire, menée en étroite collaboration avec la Police judiciaire fédérale sur divers ressortissants étrangers soupçonnés de blanchiment d’argent qui proviendrait d’actes de corruption commis au Brésil. La procédure a été ouverte, en juillet 2002, contre 9 ressortissants brésiliens en application de l’article 340bis du CPS. Les prévenus sont suspectés de blanchiment d’argent, en Suisse, au sens de l’article 305 bis du CPS. Dans le cadre du déroulement des investigations, l’enquête a ensuite été étendue à d’autres personnes. Actuellement, 24 prévenus étrangers sont impliqués dans la procédure suisse, le montant des sommes bloquées en Suisse s’élève à près de 55 millions de francs suisses.

    Le Brésil a pour sa part ouvert sa procédure sur place contre un certain nombre des personnes également impliquées dans l’enquête en Suisse. La coopération entre les deux pays s’est avérée importante à ce niveau.

    L’analyse des flux financiers et des documents saisis en cours d’enquête a permis d’étayer le dossier. Des comptes de compensation suisses auraient été utilisés pour transférer des fonds d’origine suspecte vers la Suisse ou encore pour récupérer, ensuite, les sommes au Brésil. A ce stade, l’objectif fixé par la loi sur la procédure pénale à l’enquête de police judiciaire a été atteint, à savoir identifier les auteurs présumés, constater les faits essentiels et conserver les traces et preuves. Dès lors, le Ministère public de la Confédération a transmis le dossier à la fin du mois d’octobre à l’Office des juges d’instruction fédéraux (OJIF), comme le prévoit la procédure pénale, pour l’ouverture d’une instruction préparatoire. La conduite de la procédure relève désormais de la compétence de l’OJIF.

Le responsable de l'information: Andrea Sadecky, porte-parole sup. MPC, tél. 031 / 324 324 0



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