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Pas de surprise : Sunrise gagne devant le TAF

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Zürich (ots)

- Indication: Des informations complémentaires peuvent être 
     téléchargées en format pdf sous: 
   http://presseportal.ch/fr/pm/100000688 -
Le Tribunal administratif fédéral a confirmé dans un arrêt 
innovateur et exécutoire que Swisscom occupe une position dominante 
sur le marché à l'internet à haut débit.
Bientôt 10 ans après l'ouverture du marché ADSL et après divers 
enquêtes de plusieurs années menées par la commission de la 
concurrence, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a démêlé la 
situation. Swisscom occupe une position dominante dans le marché à 
l'accès haut-débit.
L'accès bitstream décidé par le parlement en 2006 était une mesure
pour garantir la concurrence sur le dernier kilomètre. En refusant 
une offre, Swisscom a empêché les concurrents de proposer à leurs 
clients son propre service à large bande attractifs dans toute la 
Suisse.
Décision à caractère pertinente pour l'ouverture du marché
La décision est très importante puisque cet arrêt - final et 
exécutoire  - confirme que Swisscom refrène l'évolution à l'internet 
à haut débit. Cette constatation de la position dominante est après 
tout un premier pas vers l'application de l'avis du Parlement. 
Pourtant, le chemin vers davantage de concurrence est encore long. 
Swisscom va probablement proposer sous peu une offre à haut-débit 
(bitstream). Cette offre sera discutée avec les concurrents et pourra
parcourir à nouveau toutes les instances - ainsi le postule le régime
ex post en vigueur en Suisse. Le changement sur le système ex ante 
appliqué en CE, permettra dans le présent cas à la COMCOM d'ordonner 
une offre se basant sur le présent arrêt du TAF. Les diverses 
procédures du passé étaient inévitables, puisque Swisscom a exigé des
prix difficilement compréhensibles sur des produits régulés (p.ex. 
sur le dernier kilomètre, CHF 34.- / fixé à 18.18). Une fois de plus 
les clients sont les pénalisés. Ils doivent toujours attendre une 
concurrence effective avec des prix attractifs et des offres 
innovateurs. L'accès à l'internet à haut débit (bitstream) aurait 
favorisé la concurrence sur le dernier kilomètre - en particulier 
dans les régions périphériques
Sanction menaçante de la Commission de la concurrence
L'arrêt du Tribunal administratif fédéral se répercutera sur la 
procédure pendante depuis des années devant la Commission de la 
concurrence concernant ADSL. Le secrétariat a déjà constaté dans sa 
demande à la commission un abus et annoncé une sanction de CHF 237 
Mio. Cette affaire pendante devant la commission de la concurrence 
peut ainsi être clôturée rapidement.
La situation pour l'accès Internet à très haut débit - grâce à une
connexion en fibre optique - reste ouverte. Il est problématique 
qu'il n'existe jusqu'à présent aucun instrument selon la LTC qui 
permet de lutter contre un abus dans le marché. Il y a urgence dans 
l'adaptation de la loi pour éviter que le jeu du chat et de la souris
se répète.
Sunrise
Sunrise est le deuxième opérateur de télécommunications de Suisse.
Plus de 2,86 millions  de clients utilisent les services de Sunrise 
dans les domaines de la téléphonie mobile, du réseau fixe et 
d'Internet. Le réseau de téléphonie mobile basé sur GSM, EDGE, UMTS 
et HSDPA fournit à plus de 99% de la population les services de 
téléphonie mobile les plus modernes et permet des taux de transfert 
allant jusqu'à 7,2 Mbps. Un réseau de fibres optiques d'une longueur 
totale supérieure à 9 000 km permet de proposer une offre de services
voix et données de haute qualité dans toute la Suisse. D'ici à 2009, 
Sunrise servira 80% des foyers avec ses propres services large bande.
Sunrise est une marque de Sunrise Communications AG. TDC A/S détient 
100% du capital-actions de Sunrise Communications AG.

Contact:

Sunrise Media Service
Case postale
CH-8050 Zürich
Tel. 0800 333 000
media@sunrise.net

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